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2 151 résultats pour « vente d'un appartement par un syndicat de copropriétaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

60352c42bf7e2156d5f72eb6

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice, la SARL AGENCE IMMOBILIERE ANTIBOISE, sise [Adresse 3], elle-même prise en la personne de son gérant en exercice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61624d6bed30a8f5617382fa

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

Le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires assignaient les MMA devant le tribunal de grande instance de PARIS en juillet 2008 .

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b546d2c9018405dfcaace3

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

(Pièce 6 syndicat des copropriétaires).

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be63f413ef607c90ab6784

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

et de la perte locative résultant des refus abusifs du syndicat des copropriétaires ; - de condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence Saint-Pierre à leur verser la somme de 4 000 €

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

653ca6d083c9498318209eb6

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8] ; ' De convoquer une assemblée générale des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic et du Conseil syndical ; ' D'exercer les pouvoirs

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67f0bfed7404cfa73fa4bc71

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[Z] [X], en sa qualité de syndic de l'immeuble [Adresse 3], le syndicat des copropriétaires [Adresse 3], M.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6260f9736d9e13277d6e3a32

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires a assigné M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616290d3e498f0b428bb8371

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 7] (le syndicat des copropriétaires), à MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf1

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

X... et la SNC LAURAZUR à l'encontre de la demande du syndicat des copropriétaires, rejeté les demandes du syndicat des copropriétaires du 2, rue Masséna à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

652f7888b0532083189958b7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sur les demandes à l'encontre du syndicat des copropriétaires En application de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa version applicable au moment de l'apparition des désordres, le syndicat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616243b91217cad6c01648e5

Appel

28 février 2013

28 février 2013

Le 2 mars 2007, a été signée une «convention tripartite de mutation concertée» entre la société GECINA, le syndicat de copropriétaires du [Adresse 1], laquelle faisait suite à la vente des appartements

Source officielle
CA

3ème chambre

65aa2f9f009f81000890dc73

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[P], Mme [K] et le Syndicat des copropriétaires représenté par son Syndic en exercice, la SARL Agence de Gestion Immobilière du Salin (AGIS) devant le Président du Tribunal Judiciaire de Toulouse statuant

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64a660aabbd03a05db96549b

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[J], copropriétaire ; que le conseil syndical a vérifié et approuvé la gestion des comptes effectuée par le syndic.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac5029ffd2adfff4f392

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La résolution n°12 a confirmé l'habilitation conférée au syndic pour réaliser la vente judiciaire des lots de Mme [O].

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f042becdc6046d47cccf34

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

La collectivité des copropriétaires s'est constituée en un Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] (dit le SDC [Adresse 1]), représenté par son syndic, la société AGENCE GENERALE (dit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6788a229b815c30a4df70b48

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par acte du 10 avril 2017, auquel est venue se substituer une nouvelle assignation du 26 décembre 2017, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 6] à Paris 11ème a assigné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bb5

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 33 AVENUE ANDRE MA GINOT À VITRY SUR SEINE 94400 Syndicat représenté par son syndic bénévole Monsieur Emmanuel X....

Source officielle
CA

1ere Chambre

64bb73350d42fcd969e7ce87

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

des copropriétaires représenté par son syndic bénévole, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920fd

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

des copropriétaires 17 RUE DE LA FONTAINE AU ROI A 75011 PARIS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 17 RUE DE LA FONTAINE AU ROI A 75011 PARIS représenté par son syndic, la SA JUNEGE sont le siège social est

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69e9af73cdc6046d473816c1

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur la demande d'indemnisation du syndicat des copropriétaires a) sur les préjudices matériels Moyens des parties Le syndicat des copropriétaires demande la confirmation du jugement en ce qu'il

Source officielle

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