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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
60352c42bf7e2156d5f72eb6
9 juin 2016
APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice, la SARL AGENCE IMMOBILIERE ANTIBOISE, sise [Adresse 3], elle-même prise en la personne de son gérant en exercice
Pôle 4 - Chambre 6
61624d6bed30a8f5617382fa
5 juillet 2013
Le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires assignaient les MMA devant le tribunal de grande instance de PARIS en juillet 2008 .
1ère Chambre
63b546d2c9018405dfcaace3
3 janvier 2023
(Pièce 6 syndicat des copropriétaires).
63be63f413ef607c90ab6784
10 janvier 2023
et de la perte locative résultant des refus abusifs du syndicat des copropriétaires ; - de condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence Saint-Pierre à leur verser la somme de 4 000 €
Chambre civile TGI
653ca6d083c9498318209eb6
27 octobre 2023
des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8] ; ' De convoquer une assemblée générale des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic et du Conseil syndical ; ' D'exercer les pouvoirs
Chambre 1-3
67f0bfed7404cfa73fa4bc71
4 avril 2025
[Z] [X], en sa qualité de syndic de l'immeuble [Adresse 3], le syndicat des copropriétaires [Adresse 3], M.
4e chambre 2e section
6260f9736d9e13277d6e3a32
20 avril 2022
En l'espèce, le syndicat des copropriétaires a assigné M.
Pôle 4 - Chambre 2
616290d3e498f0b428bb8371
2 octobre 2013
des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 7] (le syndicat des copropriétaires), à MM.
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf1
17 janvier 2008
X... et la SNC LAURAZUR à l'encontre de la demande du syndicat des copropriétaires, rejeté les demandes du syndicat des copropriétaires du 2, rue Masséna à l'encontre de M.
Chambre 1-1
652f7888b0532083189958b7
17 octobre 2023
Sur les demandes à l'encontre du syndicat des copropriétaires En application de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa version applicable au moment de l'apparition des désordres, le syndicat
Pôle 6 - Chambre 8
616243b91217cad6c01648e5
28 février 2013
Le 2 mars 2007, a été signée une «convention tripartite de mutation concertée» entre la société GECINA, le syndicat de copropriétaires du [Adresse 1], laquelle faisait suite à la vente des appartements
3ème chambre
65aa2f9f009f81000890dc73
18 janvier 2024
[P], Mme [K] et le Syndicat des copropriétaires représenté par son Syndic en exercice, la SARL Agence de Gestion Immobilière du Salin (AGIS) devant le Président du Tribunal Judiciaire de Toulouse statuant
1ère ch. civile
64a660aabbd03a05db96549b
5 juillet 2023
[J], copropriétaire ; que le conseil syndical a vérifié et approuvé la gestion des comptes effectuée par le syndic.
6347ac5029ffd2adfff4f392
12 octobre 2022
La résolution n°12 a confirmé l'habilitation conférée au syndic pour réaliser la vente judiciaire des lots de Mme [O].
Chambre Civile
69f042becdc6046d47cccf34
27 avril 2026
La collectivité des copropriétaires s'est constituée en un Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] (dit le SDC [Adresse 1]), représenté par son syndic, la société AGENCE GENERALE (dit
6788a229b815c30a4df70b48
15 janvier 2025
Par acte du 10 avril 2017, auquel est venue se substituer une nouvelle assignation du 26 décembre 2017, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 6] à Paris 11ème a assigné M.
6253cd94bd3db21cbdd93bb5
5 mai 2017
des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 33 AVENUE ANDRE MA GINOT À VITRY SUR SEINE 94400 Syndicat représenté par son syndic bénévole Monsieur Emmanuel X....
1ere Chambre
64bb73350d42fcd969e7ce87
21 juillet 2023
des copropriétaires représenté par son syndic bénévole, M.
6253cd06bd3db21cbdd920fd
5 mars 2015
des copropriétaires 17 RUE DE LA FONTAINE AU ROI A 75011 PARIS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 17 RUE DE LA FONTAINE AU ROI A 75011 PARIS représenté par son syndic, la SA JUNEGE sont le siège social est
Chambre civile section B
69e9af73cdc6046d473816c1
21 avril 2026
Sur la demande d'indemnisation du syndicat des copropriétaires a) sur les préjudices matériels Moyens des parties Le syndicat des copropriétaires demande la confirmation du jugement en ce qu'il
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