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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6260f8e86d9e13277d6e37eb
20 avril 2022
[Localité 4] Non comparant Monsieur LE PROCUREUR GENERAL en son parquet près la cour d'appel [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 19 Avril 2022, en audience
63d0d61581a7b805de12b640
24 janvier 2023
REGIONAL Hôpital de [3] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [R] [V] Monsieur PROCUREUR GENERAL [Adresse 2] [Localité 4] DEBATS L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2023, en audience
652f78f2b053208318995a7f
17 octobre 2023
Adresse 4] [Localité 2] Non représentée MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 2] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2023, en audience
63b91acbb63d827c909cac8b
6 janvier 2023
près la cour d'appel [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Madame la préposée aux tutelles du CHU de [Localité 2] Non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2023, en audience
64eedcc8bb2c32d969d35367
3 août 2023
LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant Madame [E] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 1er Août 2023, en audience
63d37a7ed1bc2605de4b49e1
26 janvier 2023
HOSPITALIER REGIONAL Hôpital de [5] [Adresse 3] [Localité 2] Monsieur PROCUREUR GENERAL Cour d'Appel - [Adresse 6] [Localité 2] DEBATS L'affaire a été débattue le 26 Janvier 2023, en audience
66bd9a121329d1cb8b24aeb6
14 août 2024
[Adresse 3] [Localité 2] non représentée MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 4] non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 13 Août 2024, en audience
66c826165372bffe82563095
22 août 2024
sera tenue le 22 Août 2024 à 14 H 00, Vu l'avis du ministère public en date du 21 août 2024, Vu le procès verbal d'audience du 22 Août 2024, PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [P] [V] a déclaré
6620b8cabd6a8f00086aba13
17 avril 2024
sera tenue le 16 Avril 2024 à 14 H 45, Vu l'avis du ministère public en date du 15 Avril 2024, Vu le procès verbal d'audience du 16 Avril 2024, PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [W] [B]
659e46a3553798000884724e
9 janvier 2024
Vu l'avis du ministère public en date du 08 janvier 2024 mis à disposition des parties, Vu le procès verbal d'audience du 09 Janvier 2024, PRÉTENTIONS DES PARTIES L'avocat de Madame [F] [R
653ca62883c9498318209cb7
27 octobre 2023
Non représenté MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 26 Octobre 2023, en audience
65449d63c71a6a83181c8e74
2 novembre 2023
Adresse 6] [Localité 2] Non représenté MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 2] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 02 Novembre 2023, en audience
62ce63a39a20ce9fcf1268cd
12 juillet 2022
Adresse 1] [Localité 2] non comparant Madame [Z] [L] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 12 Juillet 2022, en audience
6698b078e6ed70c67f6449fd
17 juillet 2024
d'appel [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 7] [Localité 3] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 16 Juillet 2024, en audience
Rétention Administrative
6892e441bf535a2d228f96a0
5 août 2025
déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal
Cour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94330
4 décembre 2018
Même s'il ressort du procès-verbal d'audience que les débats sont intervenus à 11 heures 34, il n'est nullement acquis que le juge des libertés et de la détention ait rendu sa décision avant le 1er décembre
6253cc62bd3db21cbdd8ff25
11 mai 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil à l'audience du 16 Mars 2012, les avocats
69739f8bcdc6046d4770914f
22 janvier 2026
Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du
69fc2cc1cdc6046d47e3a421
6 mai 2026
68f1d9049abd0e067a219335
16 octobre 2025
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