En cas d'absence de consolidation, évaluer le dommage de la victime poste par poste de manière prévisionnelle, si la victime conserve, après consolidation, un déficit fonctionnel permanent évaluer l'altération

séquellaire neurologique et dans l'ignorance complète du lien de causalité qui pouvait exister entre cette pathologie (qu'elle ne connaissait pas) et l'accident de la circulation dont elle avait été victime

Les appelantes formulent différentes demandes indemnitaires, arguant sur la base de l'expertise du professeur D..., que le délai de l'évolution de l'affection hépatique est compatible avec une élévation

l'attente d'une décision du CRRMP ne rend pas inopposable la décision de prise en charge prise postérieurement à l'avis du CRRMP.

[F], produit les témoignages déjà versés en première instance de MM. [I], [Z], [S] et [B] (pièces n°11 à 14 du FIVA), les attestations complétées par MM.

[T] en qualité de victime par ricochet, - allouer à M. [T] une somme de 20 000 euros au titre de son préjudice d'affection, avant application du taux de responsabilité, - allouer à M.

notamment si elle était ou non, déjà atteinte de ladite maladie et donner dans le cas de Mme [G], l'ensemble des facteurs ayant pu être à l'origine de sa pathologie, ' déterminer s'il existe un lien

A alias B, qui était sans emploi ni ressources sur le territoire français, avait déjà fait l'objet de deux mesures d'éloignement qu'il n'a pas exécutées.

Des potentiels évoqués laser complémentaires sont demandés, en attente.

du préjudice d'affection de M.

('principe de [T]' : plus on est jeune au moment de l'atteinte, moins c'est grave).

Le droit de la victime à obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d'une prédisposition pathologique lorsque l'affection qui en est issue n'a été provoquée ou révélée

[T] a été victime. Le collège d'experts a déposé son rapport définitif le 13 juillet 1977.

Si elle verse au débat un document qu'elle considère comme étant une attestation de témoin rédigée par M.

Quelle que soit la décision du juge, le montant des indemnités allouées à la victime lui reste acquis ".

Une affection pathologique qui s'est manifestée à la suite d'une série d'atteintes à évolution lente et progressive, et non en raison d'une action brutale et soudaine assimilable à un traumatisme, ne peut

Ainsi, sont présumées maladies professionnelles, sans que la victime ait à prouver le lien de causalité entre son affection et son travail, les maladies inscrites et définies aux tableaux prévus par les

complémentaire ne peut toutefois être allouée, dans le cadre d'une aggravation de l'état d'une victime déjà indemnisée de son préjudice sur la base d'un taux d'incapacité de 100 %, qu'à la condition que

Mme Safia F..., interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la Cour de céans et ayant de ce fait déjà prêté serment, convoquée le 12 janvier 2010 est présente.

[T] (seconde attestation), M. [R], M. [W] et M. [I]. M.