Monsieur Claude Z... salarié de la société AUTOMATISME-ASSISTANCE-BRESSANE (AAB) depuis 2001 a démissionné de son emploi en juin 2007 et a créé le 1er juillet 2007 la société ASTERISQUES CONSEIL (ARC).

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président et Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, ont rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame

A l'audience de plaidoirie du 25 Février 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés

Madame Claire C... de nationalité Française née le 03 Août 1983 à Le Havre Profession : Sans profession, demeurant...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en leur rapport, composée de : Monsieur Claude CRETON , Président de chambre Madame Monique CHAULET, Conseillère

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernadette LE GARS, Présidente Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller Madame Caroline PARANT, Conseillère Greffier : Mademoiselle Claire

Votre société n'est qu'un agent de ACEI pour les produits OSTBAYRJSCHE. il faut que ceci soit bien clair " et, le 5 avril 1995 "Nous sommes d'accord pour continuer notre collaboration en ce qui concerne

co-lotis l'économie tirée de la non constitution de l'association syndicale et l'absence d'intérêt de la constituer à l'avenir dés lors qu'auront disparu les équipements à usage commun, distingue clairement

Elles font valoir qu'un assureur est en droit de limiter le montant des garanties après la résiliation, que la clause incriminée est claire et qu'elle n'est pas contraire au « principe de cohérence ».

ayant son siège social 103 rue Michel Ange Zone Artisanale de la Renaissance 59490 Somain représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assistée par Me Claude Mortelecque, avocat

Pôle 6 - Chambre 5 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : SA SOCIETE GENERALE, représentée par Me Isabelle AYACHE REVAH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0859, substitué par Me Claire

Localité 2] en date du 06 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 20/00616 APPELANTES [5] [6] [4] INTIMÉE [7] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Nous, Claire

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de DIJON, décision attaquée en date du 24 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 1122000298 APPELANT [U] [Z] Représenté par Me Claude

inscrite au Greffe sous le N° RG 25/00768 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E452 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [G] [Z] [L] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Xavier CLAUDE

[D] [H], représentant : Me Claude GARCIA, avocat au barreau de PAU INTIMES Mme [V] [H], représentant : Me Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au barreau de DAX, M.

LIMOGES, le 11 février 2013 Nous, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude LAINEZ, Greffier

LIMOGES, le 25 février 2013 Nous, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude LAINEZ, Greffier

25 Juin 2013 SA LEROY & COMPAGNIE C/ SAS BRICORAMA FRANCE LIMOGES, le 25 Juin 2013 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude

Vous avez ainsi d'ores et déjà enfreint les instructions très claires qui vous avaient été données.

Le 5 juin 2013, la SELARL DU DOCTEUR JEAN-CLAUDE X...a formé appel de ladite décision.