Martin X...de sa demande de modification du droit de visite, et de sa demande tendant à voir constater son état d'impécuniosité.

[O] [E] de l'ensemble de ses demandes. Ils font valoir que M.

€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile -la condamner aux entiers dépens ; Vu les conclusions de confirmation déposées le 7 octobre 2010 par Jaël Y..., laquelle demande

RAPPEL DE LA PROCEDURE ANTERIEURE: Par jugement réputé contradictoire rendu le 8 février 2002, le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL a rejeté la demande de Madame X...

LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la procédure Sur le respect des conditions pour demander une troisième prolongation de la rétention administrative Le conseil de Monsieur [N] [B] demande le rejet de la requête

, une pension alimentaire mensuelle de 300 € pour chacun d'eux, soit en tout 600 € par mois, - condamné le même à lui payer la somme de 70 000 € à titre de prestation compensatoire, - rejeté les demandes

Par jugement n° 2106278 du 18 février 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme C, représentée par Me Liger, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier 2024 du tribunal administratif

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, sous le n° 23LY03632, Mme D, épouse C, représentée par Me Combes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat

Les pensions de conjoints ou d'ex-conjoints sont, le cas échéant, majorées dans les conditions fixées à l'article 16; la majoration ne peut, en s'ajoutant à la pension, porter le montant de celle-ci au-delà

à la cour de': - dire et juger Mme [B] [O] bien fondée dans l'ensemble de ses demandes à l'encontre de Mme [Y] [J], - condamner en conséquence Mme [Y] [J] à payer à Mme [B] [O] les chefs de demandes

Le jugement entrepris a débouté Grégory X...de ses demandes tendant à voir constater son impécuniosité et a maintenu à la somme de 150 euros par mois et par enfant la contribution du père à l'entretien

In limine litis, il demande que l'ensemble des pièces adverses soient écartées des débats.

Par un jugement n° 2400558 du 7 juin 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, M.

Par un jugement n° 2202387 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, M.

sa demande tendant à l'octroi d'une pension militaire d'invalidité au titre de sa qualité de conjointe survivante et le paiement d'intérêts au taux légal.

Par un jugement n° 2402197 du 5 décembre 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2025, M.

Il était constaté la persistance d'une accélération psychomotrice associant tachypsychie, tachyphémie, mutliplication de demandes.

Il convient de rappeler que dans le cas de figure d'un débiteur qui vit en couple avec son conjoint, non signataire de la déclaration de surendettement et qui perçoit des ressources, les revenus du conjoint