communale ; en 2006, postérieurement à l'acquisition du terrain, des canalisations ont été posées en amont de la route afin de desservir d'autres constructions ; ces travaux sont postérieurs à l'acquisition

in solidum les mêmes à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 3.457,61 € correspondant à la moitié des frais avancés par la copropriété ensuite des travaux réalisés sur le réseau des canalisations

Canalisation et régularisation des cours d'eau. / 11. Travaux, ouvrages et aménagements en zone côtière. () / 14.

CANNES CROISETTE Représentée par la Société FIDUCIAL GERANCE dont le siège social est à la même adresse.

CANNES CROISETTE Représentée par la Société FIDUCIAL GERANCE à la même adresse.

CANNES CROISETTE Représentée par la Société FIDUCIAL GERANCE à la même adresse.

de Me [U] en date du 23/09/2025, nous indiquant l'ouverture d'une procédure collective de sauvegarde judiciaire concernant la société MS MOTORS suivant jugement rendu par le tribunal de commerce de Cannes

janvier 2025 et l'ordonnance suivante a été rendue : Par déclaration du 21 février 2024, la SARL BATINORME a interjeté appel du jugement rendu le 26 janvier 2024 par le conseil de prud'hommes de CANNES

Association APOGE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis es qualité de mandataire spécial désigné par Ordonnance du Tribunal de Proximité de CANNES

MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ingrid OLIVER D'OLLONNE Me Céline ALINOT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de proximité de CANNES

Bernabé, avocat de la société S.E.B.R.A.F, a informé la cour de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de cette dernière, prononcée selon jugement du tribunal de commerce de Cannes

[T] a saisi le tribunal d'instance de Cannes d'une demande en rappel de salaire sur heures supplémentaires, congés payés afférents et indemnité de précarité, dommages-intérêts pour non-respect des durées

récapitulative et définitive de ses honoraires en date du 14 décembre 2023 d'un montant de 3 373 euros TTC correspondant à sa rémunération pour l'avoir assistée devant le conseil de prud'hommes de Cannes

BRANCH Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Juge commissaire de CANNES

Par une ordonnance du 24 mai 2016, le président du tribunal administratif de Nice a ordonné, à la demande de la commune de Cannes, une expertise préventive confiée à M. C....

recherche sur le cancer.SUR CE, LA COUR, Attendu que saisi par la Ligue Nationale contre le Cancer d'une demande tendant à l'interprétation du testament olographe de Mme Lina X... veuve Z... en date à Cannes

Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

. 2) Infiltration horizontale par le mur enterré. 1) Infiltration au plafond par la terrasse carrelée.

Il a conclu qu'il ressortait de ce qui précède que le dégât des eaux s'est manifesté entre les années 2016 jusqu'aux travaux de changement des canalisations, soit durant la période où les deux compagnies

Il résulte des stipulations de l'article 4.2.3.2 de ce même cahier que le titulaire du lot en litige était également tenu d'assurer le calage et le nivellement des canalisations dans leur lit de pose en