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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01655_20230217
17 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juin et 12 août 2022, Mme A, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022
Cour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e75a
11 juillet 2011
-rejeté la demande d'autorité parentale exclusive -dit que les parents exerceront en commun l'autorité parentale sur les enfants mineurs, Quentin, né le 23 janvier1994 et Tifène, née le 2 septembre 2003
Juge des référés
ORCA_25VE00485_20250624
24 juin 2025
Par un jugement n° 2412525 du 16 janvier 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, M.
CHAMBRE 8 SECTION 4
66878cce05d6f7f678d490cc
4 juillet 2024
[U] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille afin de voir constater la résiliation du bail au 14 juin 2021, rejeter les demandes de Mme [L] et de M.
Avis
CADA:20161394
12 mai 2016
communication, qu'elle est compétente pour se prononcer sur une demande de paiement intervenant à l’occasion d’une demande de communication d’un document et qu'elle considère que les tarifs pratiqués,
TARIFICATION
63cb92ac9c02507c9078dc7a
20 janvier 2023
A l'audience du 21 octobre 2022, les parties ont sollicité conjointement le retrait du rôle par un écrit motivé. MOTIFS DE L'ARRET.
6253cc88bd3db21cbdd90695
14 mai 2013
Suivant décision du 19 mars 2012, le Juge aux affaires familiales a rejeté la demande de suppression de la pension alimentaire et fixée celle-ci à 60 € par mois et par enfant.
DCA_25NT01697_20250730
30 juillet 2025
A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet du Morbihan a retiré son titre de séjour en qualité de conjoint de français et lui a fait obligation
Pôle 3 - Chambre 5
643f88eaad85da04f53a3c33
18 avril 2023
Lors de l'entretien, les conjoints signent, devant l'autorité administrative, une attestation sur l'honneur certifiant que la communauté de vie tant affective que matérielle n'a pas cessé entre eux depuis
Chambre des Rétentions
668e2568fcf93851fdd64797
9 juillet 2024
Les éléments concernant la vie privée et familiale de l'intéressé sont inopérants devant la cour lorsqu'ils reviennent à contester la mesure d'éloignement.
CHAMBRE 1 SECTION 1
61629f7e35a5d4e0c2ddca6a
27 juin 2013
[F] [Y] demande à la cour de: infirmer le jugement, débouter le ministère public de ses demandes et notamment dire n'y avoir lieu à annulation de l'enregistrement du 24 juillet 2009 de la déclaration
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00223_20250709
9 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier 2025 et le 28 mai 2025, M.
4ème Chambre
DCA_24VE03176_20251125
25 novembre 2025
A... dirigées contre la décision de retrait de sa carte de séjour devant une formation collégiale et a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00318_20240704
Par un jugement n° 2004485 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00564_20220609
9 juin 2022
Par un jugement n° 2104163 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03452_20241008
8 octobre 2024
Par un jugement n° 2304375 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, M.
DCA_23NC00198_20240411
11 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du
ORCA_22NC02967_20230525
25 mai 2023
Par un jugement n° 2201511 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
3e chambre
5fca70f731d16d5cb5b09e05
15 octobre 2020
[U] de l'intégralité de ses demandes, y compris sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens, - condamner M. [U] à payer à M.
5ème chambre
DCA_24VE01123_20250925
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, M.
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