C'est ainsi que, par assignation du 26 février 2020, elle a fait citer la Sarl [L] Construction devant le tribunal de commerce de Cannes, aux fins de la voir condamnée au paiement de la somme de 69 500

CHARDON, avocat au barreau de GRASSE Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistée par Me Sylvie GUILLEVIC, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : E1935 SARL MARTI CANNES

NIMES prise en la personne de son représentant légal en exercice immatriculée au RCS de Cannes sous le no B 419 400 023 1025 Chemin de la Levade 06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE représentée par Maître

FAITS ET PROCÉDURE Sur le territoire de la Guadeloupe, la société GARDEL SA est spécialisée dans le secteur d'activité de production du sucre, lequel est issue de plantations de cannes à sucre.

valeurs, de sécurité et de logistique dans le domaine du luxe et de l'art, qu'elle n'a obtenue que le 21 octobre 2016, son gérant n'ayant été agréé à cet effet que le même jour, soit après le festival de Cannes

Elle a acquis, le 14 février 2014, un bien immobilier dénommé « Villa Les Marquises » situé à Cannes.

un constat amiable de dégât des eaux survenu le 22 décembre 2004 puis se sont plaints le 31 juillet 2005 d'un dégât des eaux provenant du WC commun du 6ème étage, en mars 2007 d'une fuite d'une canalisation

Elle soutient que : à titre principal : - aucune faute contractuelle ne peut lui être reprochée dès lors qu'elle n'avait pas connaissance de la présence de l'ouvrage de canalisation, situé en dehors

FAITS ET PROCÉDURE Mme X..., engagée en qualité d'ouvrière par la société LDC Sablé, a déclaré le 5 mai 1999 une maladie professionnelle résultant d'un syndrome du canal carpien droit qui a été prise

Au contraire il ressort des pièces versées aux débats, que la Société Canal Sat Caraïbes a choisi en mai 2007 un nouveau satellite pour la transmission de ses émissions, ce qui corrobore les explications

LABELLEHISTOIRE prise en la personne de Monsieur [X] [Y] domiciliée au siège social sis : [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par Me Patrice CANNET, membre de la SARL CANNET MIGNOT, avocat au barreau

Représentée par Me François-Xavier WEIN de l'AARPI CHAPEROT - WEIN, avocat au barreau d'EPINAL INTIMES Monsieur [X] [Z] domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL

SOCIETE DE CONSTRUCTION BOURBONNAISE [Adresse 1] [Localité 23] Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Compagnie

FCA LEASING FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne CARREL Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Cette parcelle est grevée d'une servitude de passage des canalisations souterraines d'eaux usées et d'eaux pluviales du fonds voisin cadastré F 44 appartenant à M. 

commercial est CABINET JOURDAN [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Assisté de Me Mélanie EVAIN substituant Me Hervé CASSEL

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00541 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBSM Monsieur [H] [S] [L] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

TANDEM prise en la personne de son représentant légal ayant élu qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON

[T] [M], salarié de la SASU [5], a déclaré une maladie professionnelle, au motif suivant : 'syndrome du canal carpien et canalaire au coude droit'.