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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00545_20230125
25 janvier 2023
Le droit d'un fonctionnaire territorial en congé de maladie à conserver l'intégralité de son traitement en cas de maladie provenant d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions
TARIFICATION
635387b9513cb5adff9435fb
21 octobre 2022
au risque a provoqué la maladie ».
5e Chambre
642fb7d1cece1704f5747afe
6 avril 2023
l'existence de cette maladie.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
SAS ARCELORMITTAL MEDITERRANEEc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
6160964c41ad74d62c181890
30 octobre 2014
[E] a fait une première déclaration de maladie professionnelle le 17 février 2011 pour des plaques pleurales bilatérales qui a été accueillie favorablement par la caisse primaire d'assurance maladie de
Chambre Sécurité Sociale
62c7cacbcb8dca058e3e7db2
5 juillet 2022
Par décision du 23 septembre 2008, la caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre a pris en charge la maladie déclarée dans le cadre de l'article L. 461-1 alinéa 2 du Code de la sécurité sociale.
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/S.A
69ce0a08cdc6046d47d3ad34
1 avril 2026
des maladies professionnelles.
5ème Chambre
DCA_22PA02753_20230630
30 juin 2023
la maladie du service. 7.
Cour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884ce
8 mars 2006
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 04/05994 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE ALPES MONSIEUR LE PREFET DE REGION C/ X...
6253cdd9bd3db21cbdd94b4e
5 novembre 2020
et arrêts pris en charge au titre de cette maladie".
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00914_20230202
2 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 6 - Chambre 13
6360ca903c369c7f7499702d
28 octobre 2022
du Nord Finistère confirmant la décision de prise en charge de la maladie de M.
Chambre Sociale-1ère sect
6809c7545f55848ebdc1a075
23 avril 2025
maladies professionnelles.
2ème chambre
DCA_21TL04735_20240312
12 mars 2024
la maladie du service. 9.
6253cad4bd3db21cbdd8c3a0
23 septembre 2008
Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.
9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1816a1876057df5d580
18 mai 2022
Dans le chapitre « discussion médico-légale », le docteur [F] indique ceci (pièce n°13 de M.
65a237a67ca18b0008e57fc1
12 janvier 2024
[O] [W], salarié de la société [5] de 1980 à 2004 en qualité de vendeur itinérant de pièces détachées automobiles, a complété une déclaration de maladie professionnelle pour un « cancer broncho-pulmonaire
627df7640d41e0057d43e1ce
12 mai 2022
être reconnue comme maladie professionnelle.
6253ca6ebd3db21cbdd8b011
28 mars 2008
La CPAM de Dunkerque a reconnu le caractère professionnel de la maladie le 19 juillet 2004 et lui a accordé une indemnité en capital avec un taux d' incapacité permanente partielle de 5 %.
6253ca8cbd3db21cbdd8b536
La CPAM de Dunkerque a reconnu le caractère professionnel de la maladie le 15 octobre 2004 et lui a accordé une indemnité en capital avec un taux d'incapacité permanente partielle de 5 %.
2EME PROTECTION SOCIALE
6a0463dfcdc6046d479506f5
5 mai 2026
d'Opale relative à la prise en charge de la maladie professionnelle de M.
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