Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

Par avis du 26 avril 2022, le médecin du travail a prononcé l'inaptitude de la salariée, précisant que l'état de santé du salarié faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

Du côté de la parcelle F [Cadastre 14], on perçoit l'emplacement de la clôture dans le prolongement des bâtiments de la ferme, clôture décrite le 7 juillet 1989 par l'expert judiciaire [T].

Sur la demande de résiliation des contrats La société [...] soutient que les emplacements choisis étaient voués à l'échec et que les dates d'ouverture des boutiques étaient risquées.

Il convient de préciser que dans différents constats, les huissiers de justice ont identifié les chambres de tirage par des lettres de l'alphabet en correspondance avec l'emplacement des chambres de tirage

perçues par le Port autonome de Strasbourg en contrepartie de l'occupation privative du domaine public fluvial était entachée d'erreur de droit ; en effet, la mise à disposition à des particuliers d'emplacements

d'une largeur de 5,03 à l'ouest de la villa n° 2 et sur un emplacement d'une largeur de 5,53 m au sud-ouest de la villa n° 1.

Des fissures sont réapparues à l'emplacement des anciennes fissures et les époux X... ont constaté que l'enduit sonnait creux à certains emplacements.

En effet, l'installation sur le domaine public et l'emplacement ne font pas obstacle à la création des liens avec les consommateurs attirés par d'autres éléments tout aussi essentiels.

huissier de justice met en évidence que si ce dernier procède à des constatations relatives à la largeur du chemin permettant l'exercice de la servitude de passage, il n'est aucunement question de l'emplacement

Bien que l'huissier de justice ne présente pas les compétences d'un géomètre et en dépit de la discussion des parties sur l'emplacement des bornes et la méthode de mesure, les constats démontrent l'existence

qu'un document de référence non normatif alors même que des différences d'appréciation ont été enregistrées entre les experts intervenus successivement, - aucune référence sur la méthode de calcul employée

titres, les bornages antérieurs, la possession, les marques extérieures, le relevé cadastral, les us et les coutumes, en procédant, si besoin est au mesurage et arpentage des fonds ; - préciser l'emplacement

fins de saisie-vente et ordonné la mainlevée du procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation, aux motifs que l'acte du 15 janvier 2008 ne comporte aucune signature au niveau de l'emplacement

Coopératives d'activité et d'emploi.

rue où il est situé, du lieu de son implantation, de la répartition des diverses activités dans le voisinage, des moyens de transport, de l'attrait particulier ou des sujétions que peut présenter l'emplacement

procéder à l'arpentage des terrains des parties, - proposer les limites séparatives des propriétés BK [Cadastre 5] d'une part et BK [Cadastre 6] et [Cadastre 7] d'autre part, en tenant compte de l'emplacement

La société Ginger CEBTP conteste avoir commis des fautes dans l'exécution des missions qui lui ont été confiées et soutient que l'absence de forages à l'emplacement de l'anomalie A3 résulte d'une décision

attestent de ce qu'en application de cet accord, une clôture a été posée dès 1970 suivant le piquetage réalisé par le géomètre-expert, faite de piquets en ciment avec grillage, que cette clôture et son emplacement

acquisition, ils soutiennent que l'empiétement a été réalisé au vu de leur voisin depuis plus de trente ans, en sorte qu'ils se prévalent de la prescription, ils ajoutent avoir reconstruit l'annexe sur l'emplacement