SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Olivier BACH, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

de Saint-Denis) INTIMÉE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR) Contentieux retraite [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

À l'appui de son appel, Madame [N] [V] expose que des tiers ont dégradé les canalisations de son domicile, y ont mis du poison pour l'en chasser et qu'elle a subi des vols.

Localité 5] INTIMES Procédure Alléguant l'acquisition par acte notarié des 8 et 25 février 1972, des époux [T] d'une parcelle de terre d'une contenance de 2ha 50a située section Gros Cap à Petit-Canal

Pour retenir la responsabilité de M. et Mme [J], le tribunal a retenu que des infiltrations d'eau, dues à une fuite provenant de la canalisation d'évacuation de l'eau située sous le bac de douche de l'appartement

l'hôpital pour un examen complémentaire d'imagerie médicale ; - le compte-rendu d'un examen radiologique complémentaire d'imagerie médicale dont le résultat révèle une majoration du rétrécissement du canal

déterminer sans l'intervention d'un homme de l'art si, et dans quelle proportion, cette erreur est à l'origine de la différence altimétrique constatée aux points de raccordement des nouvelles sections de canalisation

qui l'a confié à l'association Emmas et que la direction du personnel de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie et des finances et de l'industrie assure l'entretien des canalisations

symptomatique au fil des mois, le caractère rassurant du présent examen clinique et un IRM du rachis lombaire duquel il résultait une lombosciatalgie chronique sur lombarthrose évoluée avec suspicion de CLE (canal

Se plaignant d'inondations lors d'épisodes pluvieux, qui proviendraient notamment de déversements des canalisations des résidences Campiana, la SARL Linari a fait assigner le syndicat des copropriétaires

Pérou 97139 Abymes Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Jenny MORVAN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Jean Marie X... ... 97131 Petit Canal

qui fut longtemps fait entre les qualités d'usager lorsqu'était en cause un branchement particulier et de tiers par rapport à l'ouvrage public lorsque les désordres trouvaient leur cause dans une canalisation

Ne figuraient au dossier pour faire présumer d'un lien entre des ouvrages publics et les désordres en cause qu'un rapport, non circonstancié, faisant état d'une éventuelle fêlure dans une canalisation

dépourvue d'utilité dès lors que d'autres moyens sont à la disposition des intéressés pour établir les faits en cause et qu'aucun désordre n'est intervenu depuis la déviation de la rivière et sa canalisation

été précédée d’une ordonnance rendue par le tribunal de grande instance de Marseille le 15 avril 2014 ; - la responsabilité de la SERAMM et de la métropole est engagée du fait du percement d’une canalisation

Si Mme B... souffre d’un syndrome du canal carpien aux deux mains, ni la gravité des conséquences d’un défaut de prise en charge de cette pathologie ni l’impossibilité d’une prise en charge en République

périmètre d'exposition à des bris de vitre par surpression ; * en méconnaissance de l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme, dès lors qu'il ne comporte pas d'analyse de compatibilité avec les canalisations

[OA] n'a pas non plus attesté, et alors que Mme [W] qui n'est pourtant pas désignée comme faisant partie de la cabale a attesté.

M.Thierry CABALE a fait son rapport avant la plaidoirie Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur M.Thierry CABALE, Conseiller faisant fonction

De fait, trois mois plus tard, exactement le 20.10.1998, la société SPORT'IN allait déposer auprès de la Commission d'Equipement commercial du Cantal une demande d'autorisation concernant la création d'une