SOCIETE NOUVELLE SANITAIRE LITTORAL COTE D'AZUR - Enseigne SALICA - ANCONETTI, S.A.R.L, immatriculée au RCS de Cannes sous le n° 387 873 276, pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 03 Février

[E] [B] a interjeté appel du jugement rendu le 29 juillet 2021 par le conseil de prud'hommes de CANNES dans le litige qui l'oppose à la SAS MEYER SECURITE MS.

Antoine Lucien X..., dépendent divers biens immobiliers, dont partie d'une maison d'habitation située sur le territoire de la commune de Canale di Verde (Haute Corse), lieudit Pianotolo, cadastrée section

Reste à définir la solution gravitaire qui être opérée soit par épandage réparti sur le bas du talus, soit par une canalisation raccordée au réseau public de la rue Léon Arnoux située en contrebas.

La première fois, se sont les toilettes du pôle technique qui se sont bouchées, il s'est avéré que la canalisation n'était pas raccordée au réseau d'évacuation.

[L] sans établissement de la prescription et, d'autre part la rupture d'une canalisation sur le fond des consorts [B]-[Y] à proximité de la clôture dont l'imputabilité à M.

En l'espèce, le plombier mandaté par la société viticole a constaté une fuite d'une canalisation d'eau provenant d'une fissure minime dans un tuyau.

décoffrage, mise en place du ferraillage et coulage de béton, travaux de démolition/rénovation/extension/construction de bâtiments, travaux de démolition et/ou de raccords sur les anciens réseaux de canalisation

Par jugement rendu en formation de départage le 8 septembre 2023, le premier juge a : - dit que la décision implicite de reconnaissance de maladie professionnelle relative au syndrome du canal carpien

S'il résulte de ces vices ou défauts quelconque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser; Que le vice des canalisations de l'appartement ayant permis à la bactérie de proliférer est

. les propriétaires, locataires ou occupants des lots concernés doivent s'abstenir d'y édifier toutes constructions et d'y planter des arbres à développement radiculaire risquant d'atteindre les canalisations

barreau de GRASSE - Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

[X] [F] pour avoir paiement d'une somme de 21  296.49 euros outre intérêt contractuel de 10.63 % l'an à compter du 20 février 2004, se fondant sur un jugement prononcé par le tribunal d'instance de Cannes

gauche, traitée chirurgicalement responsable de séquelles à type d'une perte totale d'odorat, d'une boiterie importante nécessitant des antalgiques de palier 1 quotidiennement et l'utilisation d'une canne

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES

MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Marc AUTHAMAYOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES

aux termes de comparaison retenus, cédés quelques mois avant ou après le terrain en cause, et qui, situés dans la même zone géographique, bénéficient comme ce terrain d'une exposition vers la baie de Cannes

R] [U] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à :LIBERAS ERMENEUX CHAMPLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Cannes

C/ SAS [Localité 4] FRAGONARD Grosse délivrée le : à : SCP COHEN ME DEMARCHII Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES

La SCI Valmont expose avoir classiquement fait délivrer une sommation de déguerpir à l'ancien propriétaire, puis saisi le tribunal d'instance de Cannes, pour obtenir une décision d'expulsion.