CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01665_20260512
12 mai 2026
O a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d’une part, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2006 au
7ème Ch Prud'homale
68709b7e123db6632de316e4
10 juillet 2025
et décret n° 83-40 du 26 janvier 1983). 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00817_20230125
25 janvier 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
Cour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded3
25 mai 2011
Ludovic X..., né le 25 septembre 1981, après avoir créé le 11 décembre 2003, une entreprise individuelle à l'enseigne " Pidi " ayant son siège à son domicile et développé un un logiciel de gestion assisté
6253c988bd3db21cbdd8896b
3 novembre 2006
SUR CE, LA COUR,se référant pour un plus ample exposé des faits, des moyens et prétentions des parties à la décision entreprise et aux dernières conclusions échangées en appel ; Considérant que M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a458bc223e2e3f08ce
5 octobre 2022
Greffier lors des débats : A.
Chambre sociale 4-3
65b36fa28c0355000835f861
25 janvier 2024
Dans ce contexte, l'hôtellerie française a fait face à une année 2016 très difficile avec un RevPAR (revenu moyen par chambre disponible) en baisse.
1ère Chambre
6970cdeacdc6046d471c7d08
20 janvier 2026
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Janvier 2026 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVC4 Décision attaquée : Ordonnance du
6253cd16bd3db21cbdd923bf
13 janvier 2015
Il a demandé à compter du 1er janvier 2008 à reprendre son emploi en trois quarts temps thérapeutique. M.
3ème chambre
6a191fb7cdc6046d4752a1b5
28 mai 2026
Par décision du 25 janvier 2024, la CIVI du tribunal judiciaire de Toulouse a : - dit que M.
18e Chambre
6162e4e97797cdb2f7583c92
25 septembre 2012
[Y], fonctionnaire détaché et la MGEN puis MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE, personne morale de droit privé, sur l'application du droit du travail au regard de l'article 45 6 de la loi du 11 janvier
CHAMBRE SOCIALE A
603569d20f0d5490f9aa5ac9
27 avril 2016
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Didier PODEVIN, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 Avril 2016
CHAMBRE SOCIALE C
615e0d9bc25a97f0381f4e41
12 septembre 2014
mars 2010 au 1er mai 2012 sur laquelle est apposée la mention manuscrite « Gresin RES » - un registre d'entrée et sortie de personnel sur lequel est apposée la mention manuscrite « entrées de 1983 à
6253ca4fbd3db21cbdd8aa44
22 janvier 2008
qu'il est constant que la procédure relève des articles L. 625-1 et suivants du Code de Commerce, dans leur rédaction issue de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que sera préalablement écarté le grief
6253cb73bd3db21cbdd8d807
28 février 2011
avant dire droit du 9 janvier 2009 ordonné une enquête sociale, confiée à Mme A..., et accordé au père, à titre provisoire, un droit de visite et d'hébergement s'exerçant les 1er, 3e et 5e samedis de
6253cd32bd3db21cbdd92903
28 septembre 2015
Par lettre datée du 27 juillet 2012, la société KAPITALYS, faisant état de difficultés de l'entreprise, suite à la baisse d'activité, proposait à la salariée de réduire son temps de travail à 25 heures
6253cde3bd3db21cbdd94d80
10 juin 2021
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le droit à indemnisation A l'énoncé de l'article 1er de la loi no85-677 du 5 juillet 1985, les victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule
6253cd08bd3db21cbdd92144
10 mars 2015
A partir du 1er avril 1985, madame X... a été promue au poste de comptable 1ère classe et, à compter du 1er janvier 1989, au poste de chef comptable, coefficient 500 ; elle a bénéficié du coefficient 635
Ch. Sociale -Section B
601364aa23651eb1fe9a018d
28 janvier 2021
janvier 2015, du congé parental dont elle bénéficiait depuis le 1er janvier 2014.
Chambre Sociale
697c53b4cdc6046d47386533
29 janvier 2026
Le 15 janvier 2026 la date du prononcé de l'arrêt a été prorogée au 29 janvier 2026.
Page 14 sur 137
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.