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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6316e2e04147b94f1307feec
5 septembre 2022
5 septembre 2022
légaux domiciliés en cette qualité audit siège (MP : [S] [P]) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Carl WALLART, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Valéry ABDOU
Source officielleChambre sociale
635387ef513cb5adff943673
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Cassation de PARIS, chambre 2C, décision attaquée en date du 28 Mai 2020, enregistrée sous le n° B19-10.680 APPELANTE : Société [10] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Valéry ABDOU
Source officielle5e chambre Pole social
63c79b9fda31367c908eb717
17 janvier 2023
17 janvier 2023
le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Valéry ABDOU
Source officielleChambre Sociale-Section 3
64bf678f8fb8a9d9693e17b2
24 juillet 2023
24 juillet 2023
METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre Juillet deux mille vingt trois APPELANTES : Société [9] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valéry ABDOU
Source officielleChambre 4-8a
6622095c9ce14200083895bb
18 avril 2024
18 avril 2024
Portalis DBVB-V-B7G-BJHLY [R] [T] C/ S.A.S. [6] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sabrina AMAR - Me Valéry ABDOU
Source officielleChambre Sociale
67820924fa7a008e5409f2f0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de ROUEN INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparaître Société [7] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Valéry ABDOU
Source officielleChambre 2-2
67908eda9b4b0b8d25008d22
21 janvier 2025
21 janvier 2025
2025/14 Rôle N° RG 23/15870 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKU4 [C] [K] [G] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béchir ABDOU
Source officielleChambre Sociale
680c689f230da8dfaf90c002
25 avril 2025
25 avril 2025
AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00861 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 28 Février 2023 APPELANTE : Société [5] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Valéry ABDOU
Source officielleTARIFICATION
6610e5dd74ef9f00086f6408
5 avril 2024
5 avril 2024
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Carl Wallart, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Valéry Abdou
Source officielleChambre sociale
65b36bbe8c0355000835f696
25 janvier 2024
25 janvier 2024
S.A.S. [4] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Maître MOULINIER loco Maître ABDOU
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fca86e7058f1d77cfffdd1a
17 septembre 2020
17 septembre 2020
PARIS INTIMEES : RHODIA CHIMIE ROUSSILLON, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Valéry ABDOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3fe
3 mars 2008
3 mars 2008
G : 07 / 00787 NEGRE C / SOCIETE CALOR SOCIETE ADECCO UNION LOCALE CGT L'ISLE D'ABEAU APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 25 Janvier 2007 RG : F 05 / 0769 COUR
Source officielle6e chambre
6037233dcddd0bbd3ee745bb
2 juin 2015
2 juin 2015
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine BÉZIO, président, et Madame Sylvie BORREL-ABENSUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1294656d26d0f8b57f1c
26 avril 2023
26 avril 2023
[D] [F] né le 09 Novembre 1993 à [Localité 1] - Alger, de nationalité Algérienne demeurant RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Mame Abdou DIOP, avocat de
Source officielleChambre 1-11 référés
64f816410a9accd9695a4225
4 septembre 2023
4 septembre 2023
judiciaire » de la «société EUROPEENNE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT», demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Guillaume BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Béchir ABDOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431969b20f4eee56c05c3
17 août 2024
17 août 2024
[T] [M], administrateur ad'hoc) née le 25 juin 2013 à [Localité 2], de nationalité ivoirienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 1] ayant pour conseil choisi Me Djamal Abdou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431979b20f4eee56c05c7
17 août 2024
17 août 2024
Guillonnet, avocat au barreau de Paris) née le 06 novembre 2009 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de : [2] ayant pour conseil choisi Me Djamal Abdou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431979b20f4eee56c05c9
17 août 2024
17 août 2024
[K] [S], administrateur ad'hoc) née le 15 janvier 2011 à [Localité 2], de nationalité ivoirienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 1] ayant pour conseil choisi Me Djamal Abdou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6708c040445a086e2bcedf2f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
; - Vu l'appel motivé interjeté le 08 octobre 2024, à 14h36, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 9 octobre 2024 à 10h26 à Me Mhadjou Djamal Abdou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975ea092a5b3e8ade13f2a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 14 juillet 2024, à 19h47, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 15 juillet 2024 à 12h35 à Me Mhadjou Djamal Abdou
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