] (Maroc) alias [N] [A] né le 15 juillet 2002 à [Localité 13] (Algérie) alias [H] [A] né le 17 juillet à [Localité 13] (Algérie) alias [E] [G] né le 15 juillet 2003 à [Localité 13] (Algérie) alias [E]

comparant et non représentée, dispensée de comparaître INTIMEE S.A. [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 substitué par Me Alix

Juillet 2025 N° 2025/294 Rôle N° RG 25/00317 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO52J S.A.R.L. [4] C/ [Z] [D] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-alice

Juillet 2025 N° 2025/295 Rôle N° RG 25/00318 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO52K [R] [N] C/ S.A.R.L. [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle MASSOL Me Marie-alice

A..., compte tenu de sa qualité de maître de l’affaire ; - le moyen soulevé par M.

IL a indiqué avoir travaillé de manière non déclarée dans le domaine de la fibre, ne disposant pas de titre de séjour.

ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 23 JANVIER 2025 statuant en matière

APPELANT Monsieur [H] [I]alias [C] [M] alias [U] [G] alias [J] [D] né le 24 Mars 1999 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité Algérienne comparant, assisté de Maître Sophie QUILLET, avocat inscrit

[E] [D], né le 03/04/1997, à [Localité 1] (ALGERIE) alias [E] [D], né le 03/04/2003, à [Localité 1] (ALGERIE) alias [E] [D], né le 03/04/2004, à [Localité 1] (ALGERIE) alias [A] [N], né le 03/04/1997

[V] se disant [D] [R], alias [X] [D] dans le délai légal est recevable.

V-B7F-CD5RZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2021 Date de saisine : 28 Juin 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière

V-B7E-CB4HN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2020 Date de saisine : 19 Juin 2020 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière

V-B7H-CHIGS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2023 Date de saisine : 15 Mars 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière

EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 25 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00305 Madame [F] [J] Représentant : Me Alice MOSNI, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Syndic

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2022 Date de saisine : 09 Mars 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière

V-B7F-CDYFQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mai 2021 Date de saisine : 02 Juin 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière

[W] [K] alias [W] [K] , par l'intermédiaire d'un interprète en langue arabe.

Selon déclaration d'appel motivée formée par [O] [L] alias [C] [F] reçue le 7 janvier à 11h28 ; [O] [L] alias [C] [F] sollicite l'infirmation de l'ordonnance.