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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02192_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Ce refus exprès de sa part ressort cependant de la feuille de route sur laquelle est cochée la case comportant la mention " je refuse cette orientation " et qui comporte les précisions de date de prise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02645_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Pour annuler les permis de construire délivrés à la SCI Alizée Châtel, le tribunal administratif de Grenoble a retenu que le projet méconnaissait l'emplacement réservé n° 13 destiné à élargir la route
Source officielle5ème Chambre
651e537aa81daa831884f52a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Ali
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
653b58c2502b828318c4e2b4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Cette opération a mis en évidence que des racines de pins, issues de la parcelle de l'appelante, arrivent au niveau de l'enrobé de la route en passant sous la clôture.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90238
5 février 2013
5 février 2013
Durmus Ali X..., Donne acte à M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
64a7afff3bcaf505db6965e2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il s'observe que le procès-verbal de dépôt de plainte ne précise ni avec quel véhicule Mme [L] est allée chercher les individus, ni quel véhicule a conduit M. [D].
Source officielleETRANGERS
62d8ec4baf72baeffb335d58
20 juillet 2022
20 juillet 2022
En l'absence de passeport ou pièce d'identité originale, seuls documents permettant la réservation d'un vol pour l'Algérie, les autorités consulaires d'Algérie ont été saisies dès le 16 juillet 2022 par
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321ba09e4ea48318f5b1c3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
CHAUSSON MATERIAUX [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Karine GROS de la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO, avocat au barreau D'ALBI S.A.
Source officielleRétention Administrative
6785ff9c88a2258b37c9d775
11 janvier 2025
11 janvier 2025
[E] alias [B] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 10 Janvier 2025 à 13H47 par Monsieur [W] [V] alias [E] alias [B] ; Monsieur [W] [V] alias
Source officielle1ère Chambre A
5fdd8727ee452b31d5649d4c
6 septembre 2018
6 septembre 2018
née le [...] à Batna (Algérie) de nationalité française [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b53
19 octobre 2016
19 octobre 2016
SAINT-PAUL Représentant : Me Pierre Daniel DE BOISVILLIERS de la SELARL GANGATE & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION SARL MEGA OUEST COMMUNICATION 2, Allée
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034e8d877740d1381e9b45a
6 septembre 2016
6 septembre 2016
14380 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/16393 APPELANT Monsieur [Y] [N] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (Algérie
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd3
4 novembre 2003
4 novembre 2003
Aline Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1d9
4 novembre 2003
4 novembre 2003
Aline G. épouse M. C / CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE PARIS C. R. C. A. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f9
9 septembre 2003
9 septembre 2003
, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Françoise G. épouse X... née le 02 Mars 1959 à SAOULA (ALGÉRIE) "La Grâce" 47300 VILLENEUVE SUR LOT Rep/assistant : X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af4
30 septembre 2013
30 septembre 2013
née le 15 mai 1994 à Kinshasa de nationalité congolaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Roger Bavibidila Kousseng, conseil choisi, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65449d87c71a6a83181c8f36
1 novembre 2023
1 novembre 2023
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [M] [O] [U] née le 15 décembre 1989 à [Localité 3], de nationalité roumaine RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me Malik Ait Ali
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c8ef65dc5b777c909931b9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
CAMOZZI ALBI S.A.S. CAMOZZI MATÉRIAUX C/ SAS EUROVIA MIDI PYRÉNÉES S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b36
8 décembre 2005
8 décembre 2005
PEUPLE FRANCAIS LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Georgette X... veuve Y... née le 15 décembre 1925 à SONNAY 830 Route
Source officielleChambre Commerciale
696b58cbcdc6046d47a0c7d3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
des prétentions de la société Roux Cabrero.
Source officiellePage 14 sur 128