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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
68709b82123db6632de3171c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le 6 mai 2019, une altercation verbale opposait M. [S] et un automobiliste. Le 3 juin suivant, une altercation physique intervenait entre le salarié et un cycliste.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866d5
28 novembre 2002
28 novembre 2002
de travail puisqu'ils se sont déroulés en dehors du temps de travail, la société SCS fait valoir que la réalité des faits est établie, que Monsieur Y... est aussi responsable que Monsieur A... de l'altercation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00103_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A la suite d’une altercation avec une collègue survenue le 5 janvier 2022, le directeur de ce centre hos italier, ar décision du 10 mai 2023, lui a infligé la sanction d’avertissement sur le fondement
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05519_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Elle retient enfin que l'intéressé a mis deux mois à produire le rapport qui lui était demandé à la suite de la première altercation, qu'il a à nouveau commis plusieurs actes d'insubordination à la suite
Source officielleChambre sociale
659f9aad3328fa00087a2766
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Au cours de la nuit du 2 au 3 mai 2019, Monsieur [G] [L] et Monsieur [A] [N] qui travaillaient en équipe ont eu une altercation.
Source officielle10e Chambre
60348ecfcd3e457be25fecd7
17 novembre 2016
17 novembre 2016
En revanche, il n'y a pas eu de témoin de la seconde altercation au cours de laquelle M. [Q] a été blessé. Ce dernier relate que M.
Source officielleChambre sociale
6034ba4f99765ca5d7ca9a1a
6 octobre 2016
6 octobre 2016
[F], salarié déclaré inapte récemment à la suite d'une altercation physique au temps et lieu de travail.
Source officielleChambre 3 A
6789f8a6482fcecad732ff19
13 janvier 2025
13 janvier 2025
MINUTE N° 25/19 Copie exécutoire à : - Me Nicolas ALTEIRAC - Me Stéphanie BOEUF Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg
Source officielle2ème chambre section A
679331d531df9338379d27bb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
RESIDENCE RIVAGES ULYSSE Grosse délivrée le à Me Deler Me Alteirac COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 Décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63c8ef2cdc5b777c90993072
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le 18 novembre 2015, Mme [J] a été placée en arrêt de travail d'origine professionnelle suite à une altercation avec une de ses collègues, jusqu'au 3 juin 2016.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6688de79676b73dd81b9734c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Dans sa lettre, l'employeur explique avoir été alerté le 26 janvier 2018 par Madame [W], bouleversée, d'une altercation qui venait de se produire avec Madame [U], au cours de laquelle cette dernière se
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6719e50d5857dd64cbdaa64e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Plutôt que de tenter de raisonner vos enfants et en particulier votre fils mineur, lequel est placé sous votre responsabilité, vous avez participé à l'altercation dirigée contre les pompiers et policiers
Source officielleChambre Sociale
680c6891230da8dfaf90bfd6
25 avril 2025
25 avril 2025
Elle considère qu'en l'absence de témoin direct, l'appelante n'établit pas l'existence d'une altercation verbale avec son responsable.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376108974d25831845517d
23 octobre 2023
23 octobre 2023
pu exister une indétermination quant à la date de l'accident en cause, la déclaration mentionnant comme date de l'accident la date du certificat médical initial, il était démontré qu'en réalité, l'altercation
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b87
15 décembre 2016
15 décembre 2016
L'exploitation des images de la vidéo surveillance mettait en évidence une première altercation entre un individu de type maghrébin et Edgard C...physionomiste de l'établissement, puis une seconde altercation
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609e4c264c7ed035b03c4a
25 avril 2013
25 avril 2013
à la bonne adresse, s'est finalement tenu le 15 juin 2007 avant d'être licenciée par lettre du 10 juillet 2007 pour faute grave pour: - avoir adopté une attitude conflictuelle à l'origine d'une altercation
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dcb
8 novembre 2017
8 novembre 2017
. - Vous avez des altercations régulières et violentes avec vos collègues de travail, certaines fois devant les résidents. - Vous exprimez ouvertement et régulièrement votre mécontentement à travailler
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00514_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que les deux magasiniers présents lors de l'altercation avec M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63538897513cb5adff9437a5
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Pour statuer ainsi le tribunal a retenu que le fait accidentel, une altercation avec une autre employée n'est pas établi ; une simple discussion avec une collègue à propos d'un différend de peu d'importance
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63c10584bf9fd47c90a13756
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pour l'altercation , elle n'a pas fourni d'explications. L'employeur souligne la gravité de tels faits qui nuisent à la réputation de l'entreprise.
Source officiellePage 14 sur 168
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