poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean jacques MARCE de la SCP MARCE ANDRIEU

SOCIETE DES EXTINCTEURS ANDRIEU Représentée par Me Anahid PAPAZIAN, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Mme [E] [U] Représentée par Me Alina PARAGYIOS de la SELEURL CABINET A-P, avocat au barreau

Claude ANDRIEUX, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS, Conseiller qui en ont délibéré.

Maître ANDRIEU, notaire associé à MONTPELLIER, a été désigné en qualité de nouveau notaire liquidateur.

APPELANT : Monsieur [O] [I] [Adresse 5] [Localité 8] France Représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES

[Y] [F] - Me Mickaël ANDRIEUX - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 AVRIL 2025 *************

; Que ces relations salariées ne peuvent que traduire l'institution -au demeurant, non exceptionnelle à l'intérieur d'un groupe- d'une soumission de la société DFS, filiale, au pouvoir directionnel

En 2003, la société NMPP a créé une filiale, la société Presse Paris Services (SPPS), à laquelle a été transférée l'activité de l'établissement PDP à compter du 1er juillet 2004.

de toutes les filiales du groupe PARTOUCHE - au regard de l'objet social de la société mère , il existe entre elle et sa filiale une confusion d'activité et d'intérêt, laquelle est confortée par le prélèvement

ANDREU Prise en la personne de son représentant légal Nous, Stéphane STANEK, Conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu le jugement

Enfin, s'il est justifié que la société Andritz Asselin-Thibeau a délivré à M.

Il considère que l'incidence de l'état antérieur, connu et symptomatique, n'a pas été correctement évaluée.

[B] se prévaut en vertu du titre de propriété de ses voisins et des actes de propriété antérieurs, M.

représentée par Me PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES, Me ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 7480 du 16/ 01/ 2015 accordée par

représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Zélia Y... ... 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON

opérationnelles en France et en Chine, à savoir pour la France, la société Laboratoire CCD et ses filiales Gomenol, Bailly-Creat, Bioes et Prodimed.

APPELANT : Monsieur André X... ... 42560 BOISSET ST PRIEST comparant représenté par Me JULLIEN, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEES : SA ZF BOUTHEON 4, boulevard Pierre Desgranges 42166 ANDREZIEUX

[U] [M] [O], victime d'un choc anaphylactique à la célocurine, constitutif d'un accident médical non fautif totalement anormal au regard de l'état antérieur du patient au sens de l'article L 1142-1 II