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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
5fda9ff1d4867d306cbaf2d2
12 juin 2019
12 juin 2019
Ce dernier percevait en conséquence le prix de vente des journaux, à charge de le reverser au journal, sous déduction des invendus et de sa commission.
Source officielleChambre sociale
6793332832b173f45a7c8da7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur les mesures de publicité: Le dispositif du présent arrêt pourra être publié dans trois journaux au choix de la société Vert Marine, pour un coût maximal de 1.000 euros par journal.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00373_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le lendemain, le Journal de l'Ile de La Réunion a publié un article selon lequel elle aurait notamment falsifié des comptes rendus opératoires et serait exposée à une sanction disciplinaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf9
9 novembre 2007
9 novembre 2007
réseaux nationaux ou internationaux ; transmission d'informations nécessitant un code d'accès à un centre serveur ou à un site internet ; mise à disposition d'informations sur le suivi des colis, journaux
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68e8949ad8f6cc6d55dd3eb4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ou du périodique ; 2° Cessation de la publication du journal ou périodique pour quelque cause que ce soit ; 3° Changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou périodique si ce changement
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b52
7 octobre 2013
7 octobre 2013
jugement du 15 septembre 2011, la juridiction prud'homale condamnait Mme Monique X... à payer à Mme Raymonde Z... les sommes suivantes : -10 200 euros à titre de rappel de salaire pour les 5 dernières années
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68de071a1bc19e7640ea3e03
1 octobre 2025
1 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02485_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années
Source officielleChambre A - Commerciale
65a77d1c8121050008662b9a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
avec un prix de vente sur la facture et pas de prix sur le journal des ventes ; articles présents sur le journal des ventes et non sur les factures.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00195_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
au titre des années 2012 et 2013 ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03623_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Dans ces déclarations, la Mutuelle générale de l’éducation nationale Union a déclaré une valeur ajoutée de 69 928 863 euros au titre de l’année 2018 et de 73 305 922 euros au titre de l’année 2019.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f3bfa6be9c926c7cab05
11 avril 2025
11 avril 2025
- signé par Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre et par Marylène BOGAERS, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01029_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne Menasseyre, présidente rapporteure, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public.
Source officielleETRANGERS
66c6d4903aa9e47470f6ab90
20 août 2024
20 août 2024
La loi précitée du 26 janvier 2024 ayant été publiée au journal officiel le 27 janvier 2024, cette disposition est donc entrée en vigueur le 28 janvier 2024.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01264_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Johanet, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc8b5
25 août 2017
25 août 2017
S'agissant de l'année 2005 : La contestation porte uniquement sur le plafond.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a41
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Les deux employées, Mesdames Anne Y...et Christine Z..., expliquaient qu'un homme était arrivé aux alentours de 16 h 30, à visage découvert et porteur d un sac à dos (D 20, D 21).
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f59
15 mai 2002
15 mai 2002
Est 2 rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3 Comparant, concluant et plaidant par la SCP JACQUEMET ET RAFFIN, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Annie
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6364bb58e405357f749ea953
3 novembre 2022
3 novembre 2022
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Annie
Source officielleRétention_recoursJLD
6801dcba2d41c0a3fc6ecacd
17 avril 2025
17 avril 2025
PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Gwenola JOURNOT
Source officiellePage 14 sur 289