à l'encontre des sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, - condamner Mme [Q] [W] au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi

Vu l'appel formé par Monsieur [X] [W] le 27 janvier 2021, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de Monsieur [X] [W] déposées sur le RPVA le 11 janvier 2022, et celles de

[N] [W] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre des frais de première instance en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [N] [W] aux entiers dépens.

Il sera également condamné à payer à M. et à Mme [W] la somme de 1500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

[W] [B] la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté EDF de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Enedis aux dépens dont

450 du code de procédure civile

Sur les autres demandes : L'équité commande de confirmer le jugement entrepris sur l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et d'accorder à Monsieur [W] qui a été

une somme de 1000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] et de la SARL Citya Beluga venant aux droits de la SAS Belvia Immobilier au titre de l'article 700 du code de procédure civile sont infondées, - débouté M.

L'équité commande de débouter le salarié, qui succombe en son appel ,de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Sur la responsabilité des locataires Selon l'article 1733 du code civil, le preneur répond de l'incendie à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice

[M] [W] à payer à la société Leroy Merlin France une indemnité de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le 31 juillet 2020, M.

28 du Code civil; SUR QUOI, Considérant que l'appelante n'étant pas titulaire d'un certificat de nationalité la charge de la preuve lui incombe en application de l'article 30 du code civil;

28 du Code civil; SUR QUOI, Considérant que l'appelante n'étant pas titulaire d'un certificat de nationalité la charge de la preuve lui incombe en application de l'article 30 du code civil;

-I. et prononçant sa liquidation judiciaire le 21 août 1990 de telle sorte qu'il n'est pas forclos à l'égard de Monsieur W., assigné le 1 1 août 1993, ni même à l'égard de Monsieur G. assigné le 23

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'ADMINISTRATEUR DU 03 NOVEMBRE 2022 RADIATION N°2022/ 94 N° RG 21/13585 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BID73

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande de Mme [W] formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné Mme [W] aux entiers dépens, rappelé

Monsieur [W] [Y] ; - Débouté Monsieur [W] [Y] de l'ensemble de ses demandes ; - Débouté la SARL LE COMPTOIR DU FAST FOOD de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;