Après en avoir délibéré, la Cour composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, a rendu la décision qui suit.

qualité au siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Mireille PENSA BEZZINA

APPELANT Monsieur [R] [W] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Mireille PENSA-BEZZINA

GEN représentée par son gérant en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP J.F.JOURDAN P.GWATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Mireille PENSA-BEZZINA

RG 18/02478 N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6AS [I] [N] Société LSN ASSURANCES C/ [O] [T] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me BEZZINA

Ce magistrat, chargé du rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller

A, représenté par Me Bezzina, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre

Localité 8] le [Date décès 7] 2004) née le [Date naissance 9] 1921 à [Localité 14], demeurant [Localité 8] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me André BEZZINA

assisté de Me Sylvie WELSCH du cabinet UGGC, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me BLANC Sas CLINIQUE [17] RCS de Rouen 620 500 223 [Adresse 14] [Adresse 14] représentée par Me Renaud DE BEZENAC

: 338 88 7 9 12 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, présidente

° RG 24/03587 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2R4 Décision déférée : ordonnance rendue le 06 août 2024, à 17h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bérénice

N° SIRET : 397 471 822 Représentée par Me Marion Pipard, avocat au barreau de Meaux Greffier lors des débats : Sila Polat ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Bérénice

[N] [H] d'arrêt de l'exécution provisoire assortissant l'ordonnance du 12 juillet 2024 rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Begerac sous le n° de rôle 24/00190 ; CONSTATE

PARIS, toque : D1306 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Bérénice

PARIS, toque : D1306 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Bérénice