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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Commerciale

6970debfcdc6046d471e86a9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Mais les associés disposaient également d'un badge 'administrateur' qui était un badge de secours. La société [7] reproche à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6284908e498a54057d102f48

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

SPORT BAR, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 432 181 667, Ayant

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f04503cdc6046d47cd0030

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

bail commercial à la SAS La Tencha un local commercial situé dans l'ensemble immobilier dont elle est propriétaire pour une durée de onze années à effet au 1er mars 2017, pour y exercer une activité de bar

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a210ef9cdc6046d4709b61c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

DAI RAGAZZI Représentant : Me Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [C] [Q] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a193043cdc6046d4754fb7a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SOIT TRANSMIS à Mme [J] [I] Représentant : Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sébastien BADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858e4

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

C'était ainsi qu'ayant travaillé successivement de décembre 1995 à fin janvier 1996 au bar "Le Viking" puis au mois de février 1996 au bar "Le Capricorne", elle avait été amenée, outre son travail consistant

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69d0a51ccdc6046d47113934

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Il fait valoir également que le 14 février 2019 le badge de télépéage attribué à M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

662209729ce14200083898cd

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

du tribunal judiciaire de Valence En date du 09 janvier 2024 Suivant déclaration d'appel du 23 février 2024 APPELANT : Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Vincent BARD

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02125_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Pour autant, outre que des incohérences ont été mises en évidence s'agissant du badge n° 249 attribué à Mme C dès lors qu'au vu des plannings produits celle-ci était absente au moment d'opérations pour

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64364d6729c3df04f589a5d5

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

ARRET N° du 11 avril 2023 R.G : N° RG 22/00789 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFBY Association [5] c/ S.A. [3] Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00267_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par suite, la SARL Bar du Marin n’est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué serait irrégulier. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd8828b

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

COUR D'APPEL DE DOUAITROISIÈME CHAMBREARRÊT DU 16/03/2006JOUR FIXE*[* *]No RG : 05/06697Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNEdu 21 Octobre 2005REF : EM/CC APPELANTE EURL TOP'S CAR BAR ayant son siège

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63bd0ecf0ab73d7c90739e93

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

- comptoir bar : grosses rayures, brûlures, traces de peinture, ne tient pas correctement au mur. - plan de travail : mauvais état, brûlure, éclat. - éléments hauts : fonctionnels.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7af393bcaf505db6962be

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [J] [W] né le 08 Décembre 1964 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

Source officielle
CA

11e Chambre A

615e0d96c25a97f0381f4e26

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Le 15 juillet 2010, la SAS l'Ange Bar assignait alors la SCI Saint-Pierre Paul en annulation du bail pour dol et subsidiairement aux fins de résiliation du bail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd8753e

Appel

9 septembre 2005

9 septembre 2005

C/ SOCIETE DEMATHIEU ET BARD IRRECEVABILITE DE L'APPEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale [***]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad4c

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

dépourvu de cause réelle et sérieuse, d'une part en raison de la notification en main propre de la rupture du contrat de travail, d'autre part en raison de l'utilisation irrégulière d'un système de badge

Source officielle
CA

5ème Chambre

64379dd59477fe04f5cc64ce

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Suivant ordonnance en date du 2 mai 2022, le président du tribunal de commerce de Bar-le-Duc a fait convoquer la société EDBM devant le tribunal de commerce de Bar-le-Duc, siégeant en chambre du conseil

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

651e5399a81daa831884f5b6

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 22] Représentée et assistée à l'audience par Me

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

643e357283146e04f531ebbe

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[C] [D] est fondé sur trois motifs, à savoir : - la présence du salarié hors de sa zone de responsabilité, - l'utilisation à titre personnel du badge de télépéage, - l'absence injustifiée du salarié

Source officielle

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