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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
6970debfcdc6046d471e86a9
20 janvier 2026
Mais les associés disposaient également d'un badge 'administrateur' qui était un badge de secours. La société [7] reproche à M.
Pôle 5 - Chambre 8
6284908e498a54057d102f48
17 mai 2022
SPORT BAR, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 432 181 667, Ayant
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f04503cdc6046d47cd0030
27 avril 2026
bail commercial à la SAS La Tencha un local commercial situé dans l'ensemble immobilier dont elle est propriétaire pour une durée de onze années à effet au 1er mars 2017, pour y exercer une activité de bar
Chambre 1-1
6a210ef9cdc6046d4709b61c
3 juin 2026
DAI RAGAZZI Représentant : Me Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [C] [Q] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat
Chambre 1-5
6a193043cdc6046d4754fb7a
28 mai 2026
SOIT TRANSMIS à Mme [J] [I] Représentant : Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sébastien BADIE
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e4
18 septembre 2001
C'était ainsi qu'ayant travaillé successivement de décembre 1995 à fin janvier 1996 au bar "Le Viking" puis au mois de février 1996 au bar "Le Capricorne", elle avait été amenée, outre son travail consistant
Chambre 4-2
69d0a51ccdc6046d47113934
3 avril 2026
Il fait valoir également que le 14 février 2019 le badge de télépéage attribué à M.
Ch.secu-fiva-cdas
662209729ce14200083898cd
18 avril 2024
du tribunal judiciaire de Valence En date du 09 janvier 2024 Suivant déclaration d'appel du 23 février 2024 APPELANT : Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Vincent BARD
3ème chambre
DCA_20PA02125_20220429
29 avril 2022
Pour autant, outre que des incohérences ont été mises en évidence s'agissant du badge n° 249 attribué à Mme C dès lors qu'au vu des plannings produits celle-ci était absente au moment d'opérations pour
1ere Chambre sect.Civile
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11 avril 2023
ARRET N° du 11 avril 2023 R.G : N° RG 22/00789 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFBY Association [5] c/ S.A. [3] Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00267_20220923
23 septembre 2022
Par suite, la SARL Bar du Marin n’est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué serait irrégulier. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
6253c962bd3db21cbdd8828b
16 mars 2006
COUR D'APPEL DE DOUAITROISIÈME CHAMBREARRÊT DU 16/03/2006JOUR FIXE*[* *]No RG : 05/06697Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNEdu 21 Octobre 2005REF : EM/CC APPELANTE EURL TOP'S CAR BAR ayant son siège
1ère CHAMBRE CIVILE
63bd0ecf0ab73d7c90739e93
9 janvier 2023
- comptoir bar : grosses rayures, brûlures, traces de peinture, ne tient pas correctement au mur. - plan de travail : mauvais état, brûlure, éclat. - éléments hauts : fonctionnels.
Chambre 1-4
64a7af393bcaf505db6962be
6 juillet 2023
Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [J] [W] né le 08 Décembre 1964 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE
11e Chambre A
615e0d96c25a97f0381f4e26
10 février 2015
Le 15 juillet 2010, la SAS l'Ange Bar assignait alors la SCI Saint-Pierre Paul en annulation du bail pour dol et subsidiairement aux fins de résiliation du bail.
6253c920bd3db21cbdd8753e
9 septembre 2005
C/ SOCIETE DEMATHIEU ET BARD IRRECEVABILITE DE L'APPEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale [***]
6253ca5dbd3db21cbdd8ad4c
12 mars 2008
dépourvu de cause réelle et sérieuse, d'une part en raison de la notification en main propre de la rupture du contrat de travail, d'autre part en raison de l'utilisation irrégulière d'un système de badge
5ème Chambre
64379dd59477fe04f5cc64ce
12 avril 2023
Suivant ordonnance en date du 2 mai 2022, le président du tribunal de commerce de Bar-le-Duc a fait convoquer la société EDBM devant le tribunal de commerce de Bar-le-Duc, siégeant en chambre du conseil
Pôle 4 - Chambre 5
651e5399a81daa831884f5b6
4 octobre 2023
DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 22] Représentée et assistée à l'audience par Me
Sociale D salle 1
643e357283146e04f531ebbe
14 avril 2023
[C] [D] est fondé sur trois motifs, à savoir : - la présence du salarié hors de sa zone de responsabilité, - l'utilisation à titre personnel du badge de télépéage, - l'absence injustifiée du salarié
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