effet, à l'arrivée des camions, les sacs contenant l'amiante étaient déchargés manuellement et très souvent avaient été percés ou éventrés dans le container, les opérateurs devaient en conséquence balayer

[X] [F] nous a aussi confirmé que vous lui avez expliqué comment agencer les balles de riz.

Le nom de la société était aussi celui d'une presse à balles distribuée par la société slovène Anis Trend. Il était, en parallèle, gérant associé avec M.

COTIERE AUTO [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (toque 773) DEFENDEUR : M.

numéro 827 816 240, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bruno METRAL de la SELARL BALAS

D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Avril 2016 APPELANTE : Compagnie d'assurances GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP BALAS

Nature du recours : APPEL Affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction APPELANTE : SA GIFETAL ALUMINIUM représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée par Maître BALAS

Un mémoire présenté par Me Baldé pour M. C a été enregistré le 6 mars 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

EXPRO, JCP de MEAUX le 06 Septembre 2023 Appelants : Monsieur [G] [K], représenté par Me Dikpeu-eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1635 - N° du dossier 10202015

décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage et les sucreries ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA , Président de chambre Madame Sandrine GIL, Conseillère Madame Sophie MACE, Conseillère

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Gilles BALA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALAY, président Mme Marie GIROUSSE, conseillère Monsieur Douglas BERTHE, conseiller Greffier

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Villiers-le-Bâcla a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l’État à l’indemniser du préjudice subi

[O] [X] né le 02 janvier 1987 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, Me Ballal Dilawar, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Lorène

dont on ignore les suites, il ne produit qu'un « pré-contrôle technique'» réalisé le même jour à sa demande par le garage Socada, concessionnaire Citroën, mentionnant « lave-glace ne fonctionne pas, balai

E n'Baba B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel la préfète de la Gironde a décidé son transfert aux autorités espagnoles en vue de l'examen de

B, représenté par Me Baldé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 de la préfète de la Gironde