AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
62c7cab4cb8dca058e3e7d33
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par jugement du 10 juin 2021, le tribunal judiciaire d'Epinal a : - débouté la SCI Maurice Barrès de l'ensemble de ses demandes, - condamné la SCI Maurice Barrès aux dépens ainsi qu'à payer à la société
Source officiellePage 14 sur 905
5e chambre Pole social
63c79ba0da31367c908eb72d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail'.
Source officielle