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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92f9c
2 mars 2016
ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE
Pôle 4 - Chambre 10
66c8261b5372bffe825630c9
22 août 2024
[Localité 9] annuels que l'EPA VNF publie et dont les bateliers doivent disposer à bord.
Pôle 5 - Chambre 1
67ef6c789a9834ffd825faaf
2 avril 2025
AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0362 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Françoise BARUTEL
CHAMBRE 1 SECTION 2
65af664bb6c6260008b52fa9
18 janvier 2024
Il ressort du procès-verbal de constat d'huissier du 20 juin 2019, réalisé à la demande de Mme [K] [S], que la borne nouvelle D est postée à 23 cm du poteau ancien sur lequel est fixé le barbelé de la
6253ca96bd3db21cbdd8b781
22 janvier 2008
Olivier BRISSE et Marie Josèphe BOUVET Pierre Olivier BARTET ... 75001 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour S. C. P.
6253c864bd3db21cbdd8526a
27 mars 2001
30 août 2000, le nommé M.B., détenu à la maison d'arrêt de Toulouse, parvenait à s'évader en escaladant le mur de la cour de promenade de l'établissement pénitentiaire et en arrachant le fil de fer barbelé
68e894a4d8f6cc6d55dd3f74
8 octobre 2025
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et Mme Françoise BARUTEL
68df5bcacf4e7f1c37e1cb99
1 octobre 2025
publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, et Mme Françoise BARUTEL
686f4ca1d3976f57d00d321a
9 juillet 2025
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et Mme Françoise BARUTEL
67e78fe159838ee62256b144
22 janvier 2025
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et Mme Françoise BARUTEL
6253cca7bd3db21cbdd90d57
28 novembre 2013
Z... que : - la condition de la possession par les époux X... n'est pas continue puisqu'il a constaté l'existence de fils barbelés ou ursus en travers du chemin remontant aux années 1960 et qu'" il est
6253ccf0bd3db21cbdd91c59
12 novembre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
6253ccfabd3db21cbdd91e50
14 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé
Chambre 4-8
6364ba5fe405357f749ea5ca
20 octobre 2022
Rôle N° RG 21/08073 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRSE [L] [H] [U] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain BADUEL - CPCAM
18e Chambre
61609e4c264c7ed035b03c4b
21 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller
6253cd13bd3db21cbdd92388
6 mai 2015
assistée de Me Josette CASABIANCA CROCE, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE
6253cd18bd3db21cbdd923ea
20 mai 2015
pour avocat Me Paula Maria SUSINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE
6253cd18bd3db21cbdd923eb
assistée de Me Jean-paul EON, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE
2ème chambre section A
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9 janvier 2024
Totale numéro 23/2944 du 09/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) APPELANT Monsieur [V] [X] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Emilie GUILLON de la SELARL BANCEL
6162da7bdda066944ee0e925
29 mai 2012
ouvrier) muni de pouvoirs *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Avril 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE
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