Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de BEAUVAIS en date du 10 Janvier 2008, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur

* * * Suivant jugement du 14 octobre 2004 du tribunal de grande instance de Beauvais, M. Y...a été déclaré adjudicataire d'un immeuble sis à Laigneville (Oise), ..., appartenant à M.

Madame [M] [F] épouse [L] de nationalité française domiciliés ensemble : [Adresse 1] [Localité 3] n'ayant pas constitué avocat INTIMÉS D'autre part, PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR

Localité 3]) de nationalité française, directrice commerciale marketing domiciliés ensemble : [Adresse 6] [Localité 4] n'ayant pas constitué avocat CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR

constitué avocat, INTIMÉ D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 03 Novembre 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

[Y] [B] en liquidation judiciaire selon jugement du 14.10.2019 RCS [Localité 5] 328 885 025 RN 113 [Localité 2] INTIMÉE A l'audience tenue le 27 septembre 2023 par André BEAUCLAIR, président

Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS

PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02365 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICZV JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

Comparante concluante par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN, avocat au barreau de BEAUVAIS.

[S] devant le tribunal judiciaire de Beauvais. Après y avoir été invité par le FGAO, par acte d'huissier en date du 17 février 2021, M.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 SAS FRONERI BEAUVAIS

JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/02514 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOOP - N° registre 1ère instance : 19/00990 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS ET DEFENDEUR A L'INCIDENT Monsieur [M] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté, concluant et plaidant par Me Julie FUENTES, avocat au barreau de BEAUVAIS

*************************************** N° RG 23/00023 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3HL Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BEAUVAIS

2026 ************************************************************* N° RG 26/00020 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JU2P Décision déférée à la cour : ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Beauvais

VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03589 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQPH Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

(pôle social) en date du 02 juin 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julie FUENTES, avocat au barreau de BEAUVAIS substitué

B... au centre pénitentiaire de Beauvais que l’intéressé aurait présenté un risque suicidaire et qu’aucun signalement médical faisant état d’une particulière fragilité de M.