A..., représenté par Me Bescou, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 décembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre

Z... par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assisté de la SCP BECU ET VANHAMME, avocat au barreau de BETHUNE INTIMEE Madame A..., épouse Y...

DBVO-V-B7F-C3HR --------------------- Jonction RG 21/74 CRCAM NORD MIDI-PYRENEES C/ [X] [R] ------------------ GROSSES le 27.04.2022 à Mes TABART et BELOU

clôture de l'instruction : 06 Février 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Février 2024 Date de mise à disposition : 03 Avril 2024 Audience tenue par Véronique MASSON-BESSOU

clôture de l'instruction : 06 Février 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Février 2024 Date de mise à disposition : 10 Avril 2024 Audience tenue par Véronique MASSON-BESSOU

Vu l'empêchement du Président, signé en application de l'article 456 du Code de Procédure Civile par Mme Véronique BESSOU, Vice Président Placée et Mme Cécile BINARD, Greffier.

A..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre

[O] [Z] [X] né le 17 Février 2000 à [Localité 4] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de retention [Localité 3] - [Localité 5] 1 Ayant pour conseil Me Morgan BESCOU, avocat au barreau de Lyon,

Janvier 2023 Date de mise à disposition : 18 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

[J] [O] né le 02 Mars 1998 à [Localité 2] (65350) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA[1] Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau de LYON, Vu la déclaration

Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt par défaut, la déclaration d'appel ayant été signifiée

Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Michèle CHOPIN, Conseillère Laurent NAJEM, Conseiller Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

[M] [F] né le 10 Novembre 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] 2 Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU, avocat

[R] [D] né le 01 Décembre 1981 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de [2] Comparant et assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au Barreau de LYON, avocat choisi

- signé par Michel RISPE, président de chambre et par Jeanne BELCOUR, greffier, présent lors de la mise à disposition. ******** Par déclaration du 27 septembre 2023, la SCI BVK Highstreet Retail

[M] [D] né le 16 Octobre 1985 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Comparant et assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat