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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d2
21 mai 2013
21 mai 2013
23 Septembre 2011, enregistrée sous le no 11/00073 ARRÊT DU 21 Mai 2013 APPELANT : Monsieur Henri X... ... 72100 LE MANS représenté par la SCP LE DEUN - PAVET - VILLENEUVE - DAVETTE - BENOIST
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e18
17 décembre 2013
17 décembre 2013
enregistrée sous le no 21 953 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANTE : Madame Edith X... ... 72100 LE MANS représentée par Maître Thierry PAVET de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f88e
6 juin 2012
6 juin 2012
légal Route de Calvi Immeuble U Sognu 20220 ILE ROUSSE assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean-Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant par Me Benoit
Source officielleChambre 1-1
64a50c60b8594705dbfcc9a3
4 juillet 2023
4 juillet 2023
TOTAL ENERGIES RAFFINAGE FRANCE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Jean-benoît
Source officielleChambre 1-8
65a8d071e12c85000874adaf
17 janvier 2024
17 janvier 2024
en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 6] représentées par Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, ayant pour avocat plaidant Me Benoît
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca5722d498051f26f43989
19 novembre 2020
19 novembre 2020
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6036957640b1a1381799770b
30 septembre 2015
30 septembre 2015
barreau de PARIS, J61 INTIME Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] non comparant à l'audience du 24 juin 2015 ayant pour avocat Me Marie-Paule
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88262
1 mars 2006
1 mars 2006
Jacques né le 07 Juillet 1950 à MONTPELLIER (34) de Paul et de E...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00362_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
S'il fait état de sa qualité de bénévole au sein de l'association Accueil Frédéric Ozanam, association membre de la société Saint-Vincent-de-Paul, et qu'il atteste suivre des cours de français, ces seuls
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdbb94d662b2b986148999a
5 février 2019
5 février 2019
Paul Y... [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61629bbeeaaf44d62f53e939
25 avril 2013
25 avril 2013
DE FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b0
30 septembre 2008
30 septembre 2008
I. de Boé-47550 BOE, Représentée par Maître Benoît DUBOURDIEU, avocat au barreau de TOULOUSE, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f0
19 juin 2008
19 juin 2008
Patrick SCHITTECATTE, avocat au barreau de LA CHARENTE, Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 26 Mars 2008, devant : Monsieur Benoît
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2cce633183e2ee178a6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle LOUWERSE, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
680b1c09c0f38137e6792b56
24 avril 2025
24 avril 2025
d'ANGOULEME sous le numéro 813 963 832, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] Représentée par Me Benoit
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2102a12a235bae6cea
25 juillet 2024
25 juillet 2024
04328 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4Q4 Monsieur [J] [C] c/ Association EIPF Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Benoit
Source officielleChambre 1-4
680b1f9d4d571f8833669276
24 avril 2025
24 avril 2025
IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Jean-françois JOURDAN - Me Jean-louis DEPLANO - Me [D] PETIT-SCHMITTER - Me Isabelle FICI - Me Françoise BOULAN - Me Paul
Source officielleChambre sociale 4-2
660f951ea40f8b0008cb7a3f
4 avril 2024
4 avril 2024
[Localité 10] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI du PARTNERSHIPS PAUL
Source officielleChambre 3-2
5fdbeb816d62cb0c4ae4be04
17 janvier 2019
17 janvier 2019
représenté par Me Benoît O... Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63c10990bf9fd47c90a13ce2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
FLERTEX [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIMÉ Monsieur [T] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Benoît
Source officiellePage 14 sur 26