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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 1
62c91a79f3eafe9fcf075e9e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège assistée de Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d8
20 juillet 2011
20 juillet 2011
de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-France BENARD-DALESSIO
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00382_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, les docteurs Auriol, Bénard
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00614_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
contentieuse antérieure : L'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2022 par lesquels le préfet du Jura a autorisé Messieurs Bernard Bessard
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cef
20 avril 2024
20 avril 2024
[X] [T] né le 20 Août 1970 à [Localité 2] de nationalité Bosniaque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat
Source officielle1re Chambre B
615e0dfac25a97f0381f5101
5 mars 2015
5 mars 2015
représentée par Me Samah BENMAAD-MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Claude GAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.
Source officielle14e Chambre
6163920fc171f9a1fe14c66e
27 janvier 2011
27 janvier 2011
ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2011 N°2011/127 Rôle N° 09/17206 [I] [N] C/ CPAM DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Claude BENSA
Source officielle17e Chambre
61627eac38d18b7ebf63d340
28 février 2012
28 février 2012
CONTREDIT DU 28 FEVRIER 2012 N°2012/ MV/FP-D Rôle N° 11/15756 SARL A5 C/ [U] [T] Grosse délivrée le : à : Me Thierry BENSAUDE
Source officielle17e Chambre
61635ddf683f470e3416dc06
14 février 2011
14 février 2011
GOLF CLUB DE [Localité 2] [Localité 3] C/ [Z] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Thierry BENSAUDE, avocat au barreau de GRASSE Me Luc GASTALDI, avocat
Source officielleETRANGERS
62cfb200548bc59fcf4f0f16
12 juillet 2022
12 juillet 2022
1992 à [Localité 3] ( ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
62cfb201548bc59fcf4f0f22
13 juillet 2022
13 juillet 2022
MOLDAVIE) de nationalité Moldave Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, non comparant, PV de refus de comparaître du 13 juillet 2022 représenté par Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
62d103bf2f83c19fcf11bb83
14 juillet 2022
14 juillet 2022
] [V] né le 13 Mai 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
631986dc51eeae4f1309d0ec
19 août 2022
19 août 2022
[N] [R] né le 22 Juin 1997 à [Localité 1] actuellement hospitalisé à l'UHSA de [Localité 6] comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office
Source officielleETRANGERS
64c0b8f4a67f3dd969e54fdf
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, ayant refusé de se présenter à l'audience assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
64c0b8f5a67f3dd969e54fe5
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Septembre 1980 à [Localité 3] de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleChambre sociale
64e5a156bd300fd969374cb5
18 août 2023
18 août 2023
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2023, en audience publique devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assisté Jean-François BENARD
Source officielleETRANGERS
66235acaaec0e60008fe994f
18 avril 2024
18 avril 2024
Avril 1994 à [Localité 4] (TURQUIE) de nationalité Turque actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8e5
16 avril 2024
16 avril 2024
Février 1995 à [Localité 2] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8e9
16 avril 2024
16 avril 2024
1987 à [Localité 3] (VIETNAM) de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8f3
17 avril 2024
17 avril 2024
né le 12 Mai 1997 à [Localité 1] (AZEBAIDJAN) de nationalité Azerbaïdjanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officiellePage 14 sur 46