CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

454 résultats pour « Beyssade »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

62ce63989a20ce9fcf1268b1

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

[Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, , non comparant, pv de refus 11 07 2022 11h35 représenté par Me Sarah BENSABER

Source officielle

Page 14 sur 23

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69e9af83cdc6046d473817e0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01455 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYLK N° de minute : 154/26 ORDONNANCE Nous, Elsa BENSAÏD, Présidente de chambre à

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cc95230fec5dd96933f954

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Diana TIR, avocat au barreau de DOUAI, substituant Me BENSABER

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a192e75cdc6046d4754c979

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

ENGECA représentée par Me Thierry BENSAUDE, avocat au barreau de Grasse Appelante Monsieur [O] [T] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'Aix en Provence Madame [D] [F] épouse [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aad

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

KUKES-ALBANIE de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 15/03/2017 à 13 h 50 par télécopie, par Me Julie PRUNET, avocat; A l'audience publique du 15 mars 2017 - 16 heures, assisté de Cécile BERNAD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bf6

Appel

22 mai 2017

22 mai 2017

BERNAD avons entendu -Oscar de Jesus X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cb9

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

BERNAD Greffier pour les débats, avec le concours de Layth Z..., interprète en langue arabe, qui a prêté serment, avons entendu : X... se disant X...Lias alias Y...Hakim assisté de Maître Hannaa NACIRI

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

63bfb3a15e2fbe7c90043acb

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

le 17 Novembre 2020 par le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119000617 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sonia OULAD BENSAID

Source officielle
CA

17e Chambre

6162603b8672d229b88163a0

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

FP-D Rôle N° 12/17338 SAS INGENIERIE ET SERVICES SARL SERVICES ET GESTION C/ [J] [D] Grosse délivrée le : à : Me Thierry BENSAUDE

Source officielle
CA

Premier président

64476e8d3da6ded0f83d1921

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

pour défaut d'exécution de la décision de première instance devant la cour d'appel L'affaire, retenue à l'audience du 23 mars 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Anne-Sophie BEYSSAC

Source officielle
CA

Premier Président

62dce0802aedbaeffb3c8483

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 07 juillet 2022, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Anne-Sophie BEYSSAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9010b

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

de nationalité Française, née le 04 Juin 1938 à Beyssac (19230), Retraitée, demeurant...

Source officielle
CA

ETRANGERS

64c20a8f1e0d40d96967d84a

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

le 10 Mai 1983 à [Localité 7] de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603305033b89a8777e46dbbf

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Bensaude et Berbineau, arbitres, et de Mme Lemaire, présidente DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par

Source officielle
CA

4e Chambre B

616260318672d229b8816322

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

[Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] (57) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Thierry BENSAUDE

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cc95230fec5dd96933f958

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

[P] né à [Localité 1] Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Diana TIR, avocat au barreau de DOUAI,substituant Me BENSABER , avocat

Source officielle
CA

1re Chambre A

616263ca10de15342de14866

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

à [Localité 2] (GB), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Lionel CARLES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Loic BENSAID

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a219

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

de TOURS en date du 12 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Jacques X..., demeurant ...94160 ST MANDE représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour assisté de Me Elisabeth BENSAID

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cdb

Appel

26 juillet 2017

26 juillet 2017

BERNAD avons entendu: Fatima X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903f0

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL LIMOUSIN LOCTRANS dont le siège social est Bel Air-87370 BERSAC

Source officielle