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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6316e505dd8d194f138d4dc1
5 septembre 2022
François BILLON, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.
6316e505dd8d194f138d4dc3
Cour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd15
30 août 2012
Concluant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON
Chambre 1-7
680b1da22c124f4fd8d67242
24 avril 2025
CABINET BILLON SMGI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre CHAMI Me Nino PARRAVICINI Me Karine TOLLINCHI Me Caroline BOZEC Décision déférée à la Cour : Ordonnance
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15 juillet 2021
3e chambre
5fdc45e5621fe76993e0e17a
6 décembre 2018
VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 13/01876 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Colette HENRY-LARMOYER, Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON
CHAMBRE SOCIALE A
616348f3543823d76b03177a
7 juin 2011
DU 07 JUIN 2011 APPELANTES : SA GAME TRAVAUX anciennement GAME SUD EST [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jean Marie CHANON, avocat au barreau de LYON substitué par Me BILLON
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26 janvier 2017
TGI de VERSAILLES No Chambre : / No Section : JEXI No RG : 15/00124 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de VERSAILLES SCP BILLON
6253cc58bd3db21cbdd8fd2d
9 août 2012
: L'affaire a été débattue le 09 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON
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3 septembre 2012
CALEXIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Août 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON
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4 avril 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 25 Février 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Christian MESIERE, Conseiller, François BILLON
6253cc95bd3db21cbdd9093e
27 juin 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON
6253ccaabd3db21cbdd90dd6
31 octobre 2013
François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M. François BILLON, Conseiller, ayant présenté son rapport.
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28 novembre 2013
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.
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19 décembre 2013
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
6253c8c1bd3db21cbdd862c2
10 avril 2002
Guy-Claude, demeurant 26, avenue Youri Gagarine - 94400 VITRY SUR SEINE Partie civile, non appelant, représenté par Maître MINSON substituant Maître BILLONG Jean-Pierre, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION
Chambre 1-6
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27 octobre 2022
IMMEUBLE LES PRIMEROSES C/O BILLON SYCOLOGE ERCICE LA SAS BILLON SYCOLOGE Compagnie d'assurance SWISSLIFE Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Pascal ZECCHINI
1ère Chambre
67c93d707263abde591dd2c6
21 octobre 2024
TRAPDID BIGONI Représentant : Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL S.A.S.
6253cce4bd3db21cbdd919d2
22 mai 2014
François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.
6253cce4bd3db21cbdd919da
5 juin 2014
François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.
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