Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
6032d1fb9dafff46e23a2b29
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Elle conteste toute défaillance de sa part dans la fourniture des bobines de pansements et d'emballage.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d15
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Signé par Madame Anne JOUANARD, Président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE, La société Numec
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92220
31 mars 2015
31 mars 2015
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSÉ DU LITIGE : Le 1er août 2006, M.
Source officielleChambre Sécurité sociale
642fb5dccece1704f5747432
6 avril 2023
6 avril 2023
Signé par Monsieur Yoann WOLFF, pour le président empêché, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSÉ DES FAITS
Source officielleChambre Sécurité sociale
64fffedd2adc6b05e6261929
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Yoann WOLFF Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN ARRÊT : prononcé le 07 Septembre 2023, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04a2182c005de24d040
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Signé par Madame Estelle GENET, conseiller faisant fonction de président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *******
Source officielleChambre Sécurité sociale
6630896703169600084133fb
18 avril 2024
18 avril 2024
Signé par Madame Clarisse PORTMANN, président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE Lors d'un
Source officielleChambre Sécurité sociale
663089690316960008413417
18 avril 2024
18 avril 2024
Signé par Madame Clarisse PORTMANN, président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE Mme [E]
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Legendre pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02488_20230802
2 août 2023
2 août 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Roche pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02994_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité italienne, né le 17 avril 1986, déclare résider en France depuis plus de quinze ans.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03070_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03194_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03261_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant de Bosnie, né le 13 décembre 1976, est entré en France en juin 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03317_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Kumaba Mbuta Wutibaal pour M. C E ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04249_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Lamazou pour le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04271_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Lamazou pour le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01739_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant arménien né le 30 janvier 1985 à Hartavan (Arménie), déclare être entré en France en juillet 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d6c
21 décembre 2007
21 décembre 2007
673 870, - faire interdiction à la société IMPRIMERIE TONNELLIER de faire usage, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, du procédé breveté et ce, sous astreinte de 1.500 euros par bobine
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936cf
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représentée par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU SCP ELUARD PRAQUIN GAMBERT GRANIER BONNIN prise en la personne de ses représentants légaux
Source officiellePage 14 sur 201