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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00224_20240719
19 juillet 2024
consécutifs aux déversements des eaux pluviales provenant des fonds dominants et des VRD (voierie réseaux divers) situés sur le chemin communal en amont de sa parcelle, sise les Hauts-de-Poiriers, quartier Bonneville
Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf8
12 décembre 2011
née le 31 Décembre 1982 à BONNEVILLE (16170) Chez monsieur Z... ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Axelle SAUZAY-LEPERCQ, avocat au barreau
Chambre 1-5
6811b6e444bf0d1935aef998
29 avril 2025
de TARASCON substituée par Me Agathe SABATIER, avocat au barreau de TARASCON Appelant Monsieur [X] [I] représenté et assisté par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA
6ème chambre
DCA_24NT01385_20250715
15 juillet 2025
, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité en récidive et de dégradation ou détérioration volontaire du bien d'autrui causant un dommage léger le 25 janvier 2014 à Bonneville
Pôle 4 - Chambre 4
67f602671c1a56b8e1651ff9
8 avril 2025
protection du tribunal de proximité d'AUBERVILLIERS- RG n° 11-22-000054 APPELANT Monsieur [Z] [O] né le 12 Mars 1962 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Sylvie BONAMI
Pôle 3 - Chambre 1
63bfb3405e2fbe7c9004389b
11 janvier 2023
Cour : Jugement du 17 Mai 2021 -TJ de PARIS - RG n° 21/02831 APPELANTE Madame [P] [C] née le 06 Avril 1956 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sylvie BONAMI
Pôle 1 - Chambre 8
65336b55bb40ec8318f31dcb
20 octobre 2023
la Cour pour rectification d'erreur matérielle : Arrêt rendu le 22 septembre 2023 portant le numéro RG 23/04306 APPELANTE Mme [R] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matteo BONAGLIA
1ère Chambre
67875257fc8e837eda8a6240
14 janvier 2025
CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Janvier 2025 N° RG 18/02157 - N° Portalis DBVY-V-B7C-GC3T Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE
Ch.sociale-protec.sociale
69737c6dcdc6046d476c2c39
22 janvier 2026
[U] [L] [Adresse 3] représenté par Me Hélène LE SOLLEUZ, avocat au barreau de BONNEVILLE La SA [8] [Adresse 2] représentée par Me Marie-Christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS
6253c8a8bd3db21cbdd85e30
19 décembre 2001
DE BONNEVILLE du 15 SEPTEMBRE 2000.
6253cacebd3db21cbdd8c201
20 mai 2008
=-=-=-=-=-=-=- EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Par acte d'huissier en date du 18 janvier 2005 les consorts X... ont assigné la commune des Houches devant le tribunal de grande instance de Bonneville
6253cbeebd3db21cbdd8eac5
18 octobre 2011
PL/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 18 Octobre 2011 RG : 10/ 01675 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE
67ecc9c8dab039e415d932ea
1 avril 2025
EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 22 Avril 2022 Appelant M.
2ème Chambre
644b6378c51457d0f882dc3b
27 avril 2023
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Avril 2023 N° RG 22/00964 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAA6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de BONNEVILLE
63b546d3c9018405dfcaace5
3 janvier 2023
EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 16 Octobre 2020 Appelants Mme [S] [K] [J] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] M.
6780bc7d7876e75543d1c636
9 janvier 2025
[Z] [S] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bonneville afin notamment de voir constater l'acquisition de la clause résolutoire et de voir condamner M.
6780bc7d7876e75543d1c638
Faute de paiement, la société Action Logement Services, par acte du 12 avril 2023, a fait assigner Mme [S] [L] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bonneville afin
660f94eca40f8b0008cb72fb
4 avril 2024
D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Avril 2024 N° RG 23/00561 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG24 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de BONNEVILLE
65aa23f8a34ad10008581927
18 janvier 2024
CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Janvier 2024 N° RG 22/00367 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5V4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE
Chambre 1-3
5fca6cb78d6158577da99107
22 octobre 2020
N° RG 18/04010 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCB53 SA VILOGIA C/ SARL 4D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA
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