C, représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin, à titre principal, de lui délivrer

C, représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a décidé, d'une

B, représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

A, représenté par Me Boukara, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 2020 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur

avocat Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Syndicat des copropriétaires 17 RUE CESAR CAMPINCHI représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET DE GESTION PIETRI & BOCCARA

ARRÊT DU 25 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [E], né le [Date naissance 1] à [Localité 5] ([Localité 4]), de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 2]) Représenté par Me Bouchra

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

A, ressortissant marocain, né le 19 octobre 1998 à Bouarfa Figuig (Maroc), est entré en France en 2016 muni d'un passeport revêtu d'un visa selon ses déclarations.

neufs 5 boîtes de timbres oblitérés 7 enveloppes contenant des timbres 4 médailles aéronautiques 2 médailles d'or à l'effigie du général de Gaulle 1 miniature asiatique en ivoire une statuette de Bouddha

cour : Jugement rendu le 7 octobre 2020 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2020F00536 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Noémie LE BOUARD

rendu (e) le 25 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 02056 Copies exécutoires délivrées à : Me Armand BOUKRIS

Localité 16] Madame [F] [C] [U] [Adresse 18] [Localité 16] Représentés par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Et assistés de Me Emmanuel BOUKRIS

Cour : Jugement du 12 Janvier 2006-Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 05 / 00027 APPELANTE Association ASSAS JURIS CONSEIL prise en la personne de son représentant légal Monsieur Riad BOUDRAA

A E H, représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours

CINE-MAG BODARD N° SIRET : 672 045 986 RCS [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 113

DBVD-V-B7J-DXWZ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 20 Mars 2025 PARTIES EN CAUSE : I - M.

[Localité 4] Chambre 4-1 N° RG 19/10544 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQUY Ordonnance n° 2023/M001 APPELANT Monsieur [D] [L] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sabrina BOURAS

Jugement rendu(e) le 21 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/03453 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrick LE BOUARD