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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
64379d319477fe04f5cc6263
12 avril 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle JAILLET, Président Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD
Rétention Administrative
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2 août 2024
Alpes-Maritimes Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Août 2024 devant Madame Nathalie BOUTARD
Chambre 1-11 référés
6811b6e044bf0d1935aef956
29 avril 2025
PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 07 Avril 2025 en audience publique devant Nathalie BOUTARD, Conseillère, déléguée par ordonnance du
6719e4da5857dd64cbdaa384
23 octobre 2024
dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Nathalie BOUTARD
Cour d'Appel
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7 juillet 2006
venant aux droits et obligations du Centre de Transfusion Sanguine de la HAUTE VIENNE 100 Avenue de Suffren - 75015 PARIS représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Michel BOUFFARD
1ère chambre
DCA_22TL22163_20230330
30 mars 2023
C, représenté par Me Bouffard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
6253cccdbd3db21cbdd914e6
28 avril 2014
Y..., Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SARL GUADELOUPE DEMARQUE SECURITE PRIVEE GDSP Villa Mathieu Morne Boissard Morne Boissard 97139 ABYMES Représentée par Me Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT
13e chambre
63c79be8da31367c908eb8e7
17 janvier 2023
06 Juillet 2022 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 22/00019 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Noémie LE BOUARD
Chambre Prud'homale
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12 juillet 2022
la procédure suivie : ENTRE : CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître BOUCHAUD, avocat substituant Maître Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD
6253cd77bd3db21cbdd93720
24 novembre 2016
Représentant : Me Jean-marc BOIZARD, substitué par Me ITHURBISQUE, de la SCP BOIZARD-GERMAIN-ITHURBISQUE, avocats au barreau de DEUX-SEVRES Monsieur Michelle Z... ... ...
3e chambre
6263998881d302277d8e8d54
21 avril 2022
Monsieur [O] [V] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Claude DUVERNOY de l'AARPI DROITFIL, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 49 - Représentant : Me Alex BOUVARD
CHAMBRE 1 SECTION 1
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30 juin 2016
Ils critiquent le jugement en ce qu'il a prononcé l'annulation du contrat, faisant valoir que l'éventuelle méprise quant au bénéfice du dispositif Sellier Bouvard ne saurait caractériser une erreur sur
Avis
CADA:20154824
5 novembre 2015
du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Bretagne à sa demande de communication du rapport d'enquête non anonymisé, établi le 11 décembre 2014 par ses services et relatif au contrôle effectué à la boulangerie-pâtisserie
CADA:20132520
25 juillet 2013
communication des dossiers techniques amiante concernant les établissements suivants : 1) le tribunal de commerce de Nanterre, situé 4 rue Pablo Neruda à Nanterre ; 2) la pré-fourrière Pouchet, située 8 boulevard
Chambre 1-5
63d37979d1bc2605de4b462e
26 janvier 2023
[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LIZEE PETIT TARLET Me Martine VIDEAU -GILLI SCP PETIT & BOULARD Décision déférée à la Cour : Jugement du
Chambre 1-3
67134bcf208351cec658644f
18 octobre 2024
SUD PLOMBERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Pascal AUBRY Me Hervé BOULARD Me Philippe DAN Décision déférée à la cour : Ordonnance
15e Chambre A
615e0e3cc25a97f0381f53cb
9 mai 2014
B] [P] [V] [X] épouse [B] [S] [F] [A] [R] [L] [M] [E] [H] Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-Pierre GAULTIER la SCP COHEN L ET H GUEDJ Me Hervé BOULARD
CHAMBRE 2 SECTION 1
60345ef4f5d75a4db068efd8
15 décembre 2016
Pains ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Fabien Chirola, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Amaury Lammens, collaborateur INTIMÉE société Becker Bongard
ETRANGERS
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2 août 2022
DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller délégué par ordonnance du premier président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
62ef55707d44b005d42f7424
5 août 2022
DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
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