Octobre 2023 Date de la saisine : 19 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 21 SEPTEMBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT BRIEUC

né le 28 Janvier 1964 à PAIMPOEUF (44560) ... 22000 SAINT BRIEUC Rep/ assistant : la SCP TALLENDIER, (avocats au barreau de SAINT-BRIEUC) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012

. - BP 338 22042 SAINT BRIEUC défaillant ***************** Fin 1997, Monsieur X... a installé dans la maison de Madame GUINOISEAU une cheminée avec système de récupération de chaleur

la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie, par courrier électronique, de l'arbre d'aide à la décision commun du Service d'aide médicale urgente (SAMU) et de la Brigade

Société PMS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARON Me SIBILLOTTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de SAINT BRIEUC

[P] demande de : - Confirmer ie jugement rendu par ie Tribunal de Grande instance de Saint-Brieuc du 3 Septembre 2019 en ce qu'il a débouté la SAS Fichorga de l'ensemble de ses demandes.

publique du 24 Février 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 24 Mars 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Maurice X... ... 35800 SAINT BRIAC

[K] [J] prise en la personne de Me [D] [S] [Adresse 2]' [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alain LESPAGNOL de la SELARL MENOU-LESPAGNOLavocat au barreau de ST BRIEUC, substitué par Me Luc

né le 14 Décembre 1980 à SAINT-BRIEUC (22000) ... 22680 ETABLES SUR MER Représenté par Me Katell GOURGAND, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, Des relations de M.

saisine : 15 Mars 2022 Date de la saisine : 15 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 09 MARS 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-BRIEUC

[N] a constitué l'EARL Saint-Brieuc Equitation dont il était le seul associé. 3.

[I] [V] RG CPH : F21/00054 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le

de RENNES INTIMÉE : S.E.L.A.R.L. [10] prise en la personne de Me [R] [C] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [9], immatriculée sous le numéro [N° SIREN/SIRET 4] au RCS de Saint-Brieuc

aux droits de la société COVEA RISKS, mise en cause en qualité d'assureur de la société BATISSEURS DE L'OUEST Représentée par Me David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

[B] [L] RG CPH : 20/00122 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : Me LECLAIR Me REBOUSSIN Copie

Par jugement du 30 janvier 2013, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire des sociétés JLG et DDB.

PROXIMITE DE MORLAIX --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [O] [P] Représenté par Me Hervé DARDY de la SELARL KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

Date de l'acte de saisine : 16 Février 2024 Date de la saisine : 08 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 17 JANVIER 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE COMMISSAIRE DE SAINT-BRIEUC