Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20171041
6 avril 2017
6 avril 2017
qui lui a été adressée, le président de la faculté de médecine-Val de Grâce a informé la commission que le suivi pédagogique des étudiants en externat était assuré par l'École de santé des armées de Bron
Source officielle2ème Chambre
63c257050bfda47c9007615f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Décision attaquée : AU FOND Juridiction : PRESIDENT DU TJ DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BROONS-JUGON
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00102_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté ci-dessus ; 2°) de mettre à la charge de l'État le paiement à son conseil, sous réserve qu'il renonce à l'aide
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba26
11 avril 2008
11 avril 2008
instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile ; SUR CE, LA COUR Considérant que, le 21 février 2005, la coopérative de BROONS
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d947
7 mars 2011
7 mars 2011
né le 04 Janvier 1977 à BISKRA (ALGERIE) ... 69500 BRON non représenté ****** Date de clôture de l'instruction : 15 Novembre 2010 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 06 Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e749
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 30 Octobre 1966 à VAULX EN VELIN (69120) ... 69500 BRON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Michèle CHAMAK, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d56
15 janvier 2016
15 janvier 2016
aucune stipulation contraire à son maintien ; Considérant que les époux X...revendiquent une servitude par destination du père de famille de passage au profit de la parcelle cadastrée No 1166 à Bry-Sur-Marne
Source officielleChambre 3-4
66ff8579a4ff9ec259c093fd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BOULANGERS PA TISSIERS DES ALPES MARITIMES C/ [L] [J] [Y] [O] [X] [A] veuve [J] [V] [T] [K] [L] [J] [M] [V] [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-line BROM
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6164045660406d79e4fdf006
17 décembre 2009
17 décembre 2009
au profit du Tribunal fédéral de l'Etat de l'Illinois et des tribunaux étatiques de l'Illinois, et de lui donner acte qu'elle n'a pas renoncé aux limitations de responsabilité figurant au 'Carrier/Broker
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14c
6 juin 2011
6 juin 2011
De leur union sont issus trois enfants, aujourd'hui majeurs : - Flora X..., née le 2 mai 1984 à Bron (Rhône) - Margaux X..., née le 24 novembre 1986 à Bron -Lucas X..., né le 21 février 1991 à Bron.
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93603
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SAS MO 205 16 PLACE DE LA GALISSONNIERE 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Patrice BROSSY
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a8
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Trois enfants sont issus de cette union : - Jacques Hubert né le 21 février 1989 à BRON -Marie Emily née le 10 mars 1991 à BRON -Anne Charlotte née le 10 mars 1991 à BRON.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03027_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2025, l'office des transports de la Corse, représenté par Me de la Brosse, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00136_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D F, et de Mme B A de Brosses sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00557_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu l'arrêt n° 22VE00557 de la cour administrative d'appel de Versailles en date du 18 juin 2024, rendu sur la requête présentée pour Mme B A, par Me Bron, avocat ; Vu le code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3fc
7 février 2012
7 février 2012
née le 14 Octobre 1972 à DOLE (39100) ... 69500 BRON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Geneviève SEGUIN-JOURDAN, avocat au barreau de LYON Monsieur Roger Z...
Source officielle4ème Chambre
635b7216b201587f74be03eb
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Aucun élément n'étaye leur affirmation selon laquelle elle aurait cassé un nez de marche avec une brosse rotative et l'expert n'a pas démontré le lien de cause à effet entre la brosse et les taches.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
634f95cfb5afe5adfff28b4f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il a été démarché par les sociétés Finch Markets, Bank of Broker, 50 Option et Triompheoption en vue d'investir des fonds sur leurs plateformes de trading en ligne.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03118_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
l’exploitation d’un aménagement hydraulique et la réalisation d’actions de restauration écologique dit « opération site pilote de la Bassée » sur les territoires des communes de Balloy, Bazoche-lès-Bray
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87409
4 janvier 2005
4 janvier 2005
du 18 Septembre 2002 APPELANTE : Société CESKA ZBROJOVKA A.S. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Svatopluka Cecha, 1283 CZ 68827 UHERSKY BROD
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