Ministère de la Justice — Copie du rapport établi par l'inspection générale des services judiciaires suite à la mission qu'elle a menée au sein du tribunal de grande instance de Niort en octobre 2016.

courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique à sa demande de communication des conclusions de l'audit mené

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client depuis son incarcération au centre pénitentiaire de Meaux

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mai 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de consultation de l'enquête administrative menée

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Copie des pièces de procédures relatives au redressement fiscal (accusés de réception ou enveloppes des plis non retirés) menées à l'encontre de sa cliente

décision attaquée en date du 15 Mai 2009, enregistrée sous le no 08/ 00145 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 22800 LANFAINS représenté par Maître Patrice BRETON

d'électricité de l'Oise (SICAE-OISE D'ELECTRICITE) à sa demande de communication des documents suivants : 1) la facturation des travaux d'enfouissement du réseau d'électricité basse tension de la rue de Meaux

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08072 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMPK Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX

L'attique est revêtu d'un zinc brun rappelant les toitures en schiste ou en ardoise voisines.

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03089 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJV2 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 12h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

conseiller délégué, Assistée de Aurelie BRISCAN,adjoint faisant fonction de greffier, FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Par jugement du 12 février 2026, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Meaux

Cette entreprise exerçait son activité dans les domaines de la meunerie et de la semoulerie.

La société [A] Rechtsanwaltsgesellschaft est un cabinet d'avocats, qui a conseillé Mme [N] pour une procédure de divorce menée en Allemagne.

d'assureur dommages-ouvrage ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno

Pole social du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 08 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00331 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON

ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Anicet AGBOTON, avocat au barreau de TOULOUSE L'ENTREPRISE [C] 80 Boulevard de Thibaud 31100 TOULOUSE représentée par Me Guillaume BREDON

5] C/ CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE Copies certifiées conformes - S.A.S. [5] - CARSAT Centre-Val-de-Loire - Me Guillaume Bredon

répertoire général et de décision : B N° RG 26/01984 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNA6S Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 13h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux