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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6035e4d8bbb7f04b03cb49ca
2 février 2016
2 février 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 02 FEVRIER 2016 (n° 85 , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6347ac7c29ffd2adfff4f4b9
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par ordonnance du 15 janvier 2020, la présidente de ce tribunal, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes, statuant en tant que juge de la mise en état, a, constatant l'absence de M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6347ac7c29ffd2adfff4f4bb
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par ordonnance du 15 janvier 2020, la présidente de ce tribunal, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes, statuant en tant que juge de la mise en état, a, constatant l'absence de M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
659f9b223328fa00087a27a0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le 14 janvier 2019, la société a contesté ce taux auprès du conseil d'administration de la MSA puis a porté le litige devant le pôle social du tribunal de grande instance de Nantes le 25 octobre suivant
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91857
23 juin 2014
23 juin 2014
X... verse au débat un contrat de travail écrit daté du 1er décembre 2010, portant le cachet et la signature de son employeur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f553
2 mai 2012
2 mai 2012
La relation de travail s'est poursuivie et le dernier jour de travail mentionné sur l'attestation Pôle Emploi est le 31 mai 2010. M. Abdelouhad Z... a saisi le C. P.
Source officielle5e Chambre
626248b3b1a50c277d4c5dbe
21 avril 2022
21 avril 2022
Par jugement du 8 juin 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles a déclaré opposable à la société la décision de prise en charge litigieuse et condamné l'intéressée aux dépens.
Source officielleChambre 4-8b
6974bcc3cdc6046d478b5ca0
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64437bc1823e6dd0f8bf80e8
21 avril 2023
21 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64437bc2823e6dd0f8bf80ee
21 avril 2023
21 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (N° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64437bc3823e6dd0f8bf80f4
21 avril 2023
21 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64a50ce0b8594705dbfccbb4
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 22 MAI 2023 (N° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64a50ce0b8594705dbfccbba
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2023 (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64a50ce0b8594705dbfccbbe
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
65166de8788aac83189ea643
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63b54711c9018405dfcaadf2
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63b54711c9018405dfcaadf4
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55e076c5d9057df801cd
10 mai 2022
10 mai 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 10 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
643f88f1ad85da04f53a3c8f
18 avril 2023
18 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
642d14d9cb8fa004f57da34d
4 avril 2023
4 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires
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