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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935ff
13 octobre 2016
13 octobre 2016
COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement.
Source officielle2ème Chambre civile
696912c1cdc6046d476a5030
9 janvier 2026
9 janvier 2026
NOBLESSA [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Nous, B. MEURANT, Présidente de chambre, La S.A.S.
Source officielle21e chambre
603331be542319a2bbe9ff6a
7 septembre 2017
7 septembre 2017
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE N° RG : 14-1439/P Copies
Source officielle1ère Chambre civile
64a7afbd3bcaf505db6964ac
5 juillet 2023
5 juillet 2023
MMA IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Madame [X] [G] [Adresse 7] [Localité
Source officielleChambre sociale section 1
63b6771da853827c9026d089
18 mai 2022
18 mai 2022
SAS ETS MAURICE THEAUD SA agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN
Source officielle1ère Chambre civile
65b20b6bc4cf860008dff3eb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
- N° du dossier 20230016 Monsieur [C] [O] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230016 La S.A.
Source officielleAvis
CADA:20161207
12 mai 2016
12 mai 2016
à sa demande de communication d'une copie du dossier médical de Madame X, sa mère, décédée le 24 novembre 2014 au foyer résidence Albert 1er à Caen, afin de connaître les causes de son décès.
Source officielleChambre 1-3
66878c9605d6f7f678d48e48
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/197 Rôle N° RG 23/14653 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGZ5 [F] [N] C/ Mutualité MATMUT MUTUALITE Copie
Source officielleRéférés
686dfcb72abc72c5727a031f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Non comparante, représentée par Me Noël LEJARD, avocat au Barreau de CAEN S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère chambre sociale
6708c014445a086e2bcedc2d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01515 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOC2 Madame [E] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra MAILLARD, avocat au barreau de CAEN
Source officielle1ère chambre sociale
6549e2edbc1a528318e09680
11 octobre 2023
11 octobre 2023
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01315 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG7G Association [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Chloé DELL'AIERA, avocat au barreau de CAEN
Source officielle2ème Chambre civile
660f94eca40f8b0008cb72ed
4 avril 2024
4 avril 2024
AFFAIRE : N° RG 23/02311 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge de l'exécution de CAEN en date du 21 Septembre 2023 RG n° 22/00030 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680c6bde8eda960fba78b2e1
25 avril 2025
25 avril 2025
Elle soutient que le cancer broncho pulmonaire relève du tableau 30bis.
Source officielle5ème Chambre
69fd726ccdc6046d470294be
7 mai 2026
7 mai 2026
[T] [Q] C/ Mme [Y] [O] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] Me Bargine
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6a192733cdc6046d4753f693
28 mai 2026
28 mai 2026
Une tumeur a été détectée et un cancer du col de l'utérus diagnostiqué, la biopsie ayant mis en évidence un carcinome épidermoïde bien différencié du col utérin.
Source officielleRéférés
686dfcb72abc72c5727a0323
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DELAHAYE, présidente de chambre déléguée par ordonnance du premier président de la Cour d'appel de Caen en date du 02 juin 2025 GREFFIÈRE : Madame J.
Source officielleRéférés
67ecc9cbdab039e415d93308
1 avril 2025
1 avril 2025
au Barreau de CAEN, substituée à l'audience par Me Alix AUMONT, avocat au Barreau de CAEN COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENT : Monsieur S.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03324_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B, représenté par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 2022 et les décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre
Source officielleChambre 1-5
64a7af3d3bcaf505db6962d8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
BEACH, Vu les conclusions de désistement déposées et notifiées le 9 décembre 2022 par le syndicat des copropriétaires CANNES BEACH aux fins de: - donner acte au syndicat des copropriétaires CANNES
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02495_20260224
24 février 2026
24 février 2026
et l’association Cagnes Grand Centre.
Source officiellePage 14 sur 428