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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
603697e3a597563a649e21b0
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bce
5 septembre 2006
5 septembre 2006
CANON FRANCE C/ Patrick Y...
Source officielle15e Chambre A
6035984433d634bc82c3497a
25 mars 2016
25 mars 2016
Greffier lors des débats : M. Alain VERNOINE.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162b6204785972364720404
26 octobre 2012
26 octobre 2012
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
Source officielle1ère Chambre
6033e29d9d63b593d9ec2cff
14 mars 2017
14 mars 2017
Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Mme Pascale DOTTE-CHARVY, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 30 Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d1b
16 mars 2021
16 mars 2021
Tenant compte de ces éléments, des pièces versées au débat et de son âge, il y a lieu d'évaluer comme suit le préjudice corporel de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dad
15 décembre 2014
15 décembre 2014
Par conclusions notifiées aux parties adverses le 3 septembre 2014, auxquelles il a été fait référence lors de l'audience des débats, la Société Guadeloupéenne de Cartons Ondulés sollicite l'infirmation
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e32d
27 juin 2011
27 juin 2011
née le 15 Janvier 1978 à VILLEURBANNE (69100) ... 69390 MILLERY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me CANTON-DEBAT, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date
Source officielle1ère Chambre civile
6274bbfb2799a9057d5dcf3f
5 mai 2022
5 mai 2022
Il appartient au débiteur saisi de démontrer que le vice qui affecte l'acte l'a privé de la possibilité d'exercer un droit fondamental ou a gêné son exercice.
Source officielleAvis
CADA:20194598
31 mars 2020
31 mars 2020
garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention de Melun : 1) la totalité de ses relevés de cantine
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 29 Avril 2008c/Monsieur X
6253cb2bbd3db21cbdd8d014
19 décembre 2008
19 décembre 2008
et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Madame LAFARIE, MINISTERE PUBLIC lors des débats : Monsieur PERINO, GREFFIER lors des débats : Madame SOLOMÉ
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105880821d9a1906fd2b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 avril 2025 sans opposition des avocats
Source officielle2e chambre sociale
5fca72fe9675535f92642eb3
14 octobre 2020
14 octobre 2020
PYRENEES-ORIENTALES Ordonnance de Clôture du 11 Février 2020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielle16e chambre
615e0dfbc25a97f0381f5112
8 janvier 2015
8 janvier 2015
devant la cour composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6364bbe0e405357f749eaba1
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[U] [M] [Adresse 2] [Localité 5] n'a pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 5 octobre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Bénédicte
Source officielle16e chambre
6034e3678c82df0e07e3abe7
8 septembre 2016
8 septembre 2016
barreau de PARIS, vestiaire : P0100 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032cc7947dc9041d9b1ed7d
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Gilles Malfre, conseiller, chargé du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.
Source officielle15e Chambre A
60337b98a0887c2f924c710b
8 juin 2017
8 juin 2017
Greffier lors des débats : M. Alain VERNOINE.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162c1cf34defd4c4b3b4644
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Il a été ainsi affecté dans deux sociétés successivement puis, à la lecture des messages électroniques produits aux débats par M.
Source officielle4ème chambre commerciale
653ca64783c9498318209cee
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Cette mesure a été dénoncée le 19 avril 2022 à la débitrice.
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