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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a6b
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee6
17 février 2016
17 février 2016
François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9315e
13 avril 2016
13 avril 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a1
20 avril 2016
20 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93513
21 septembre 2016
21 septembre 2016
délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93517
21 septembre 2016
21 septembre 2016
délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86172
25 juin 2002
25 juin 2002
Condamne l'appelante aux dépens de son appel, avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP CAPDEVILA-VEDEL SALLES et de Me GARRIGUE. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8679d
19 novembre 2002
19 novembre 2002
Les condamne aux dépens de l'incident, avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP CAPDEVILA VEDEL-SALLES. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bdd
9 décembre 2015
9 décembre 2015
délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9319f
20 avril 2016
20 avril 2016
François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Source officielleETRANGERS
661f66112313f20008a527f5
16 avril 2024
16 avril 2024
maintien au centre de rétention de : X se disant [N] [S] né le 29 Décembre 1998 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 15/04/2024 à 15 h 34 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3bf
6 avril 2010
6 avril 2010
représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Anne SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Véronique A...épouse X...
Source officielleETRANGERS
67777da537d114ca7b8514e2
2 janvier 2025
2 janvier 2025
A l'audience publique du 02 janvier 2024 à 10h00, assisté de A.CAVAN, greffier, avons entendu: Me Jérôme CANADAS, avocat au barreau de Toulouse substituant Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de
Source officielleETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb798b
3 avril 2024
3 avril 2024
CAPDEVIELLE.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7c0
4 septembre 2008
4 septembre 2008
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître Corinne CAPDEVILLE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, INTIMÉS : La S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ed5
17 février 2016
17 février 2016
François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93193
20 avril 2016
20 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93199
20 avril 2016
20 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93237
11 mai 2016
11 mai 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93504
21 septembre 2016
21 septembre 2016
délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE
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