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501 résultats pour « Capponi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fca6301847fc54b181eb4cb

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

famille, ne doit pas être prise en compte au regard des termes de la garantie OSEO ; - que la maison en location appartient à Mme ; - que le bien industriel situé à [Adresse 4] appartient à la SCI Le Capon

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00430_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Toulon d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Tropez a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison avec garage, sur un terrain situé 7 chemin de Capon

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162b8d3efb73d2e55750e63

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 8] (06) , demeurant [Adresse 7] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me André CAPPON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd8648d

Appel

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Assistée par : Me Sophie WEBER (avocat au barreau de DRAGUIGNAN) Maître Mireille MASSIANI pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du Plan de Continuation de la SA EVE COIFFURE PARFURMERIE Mas du Capon

Source officielle
CA

2e Chambre

60339509b1394149f2544a7f

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

2e Chambre

6034ad3e2e599b99119f218f

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0db8c25a97f0381f4f22

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

2e Chambre

61609213db7ff645d8566546

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20130438

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

3) Rétrochic, 4 place du Marché Sainte-Catherine ; 4) Aomori, 6 place du Marché Sainte-Catherine ; 5) Joséphine, 6 place du Marché Sainte-Catherine ; 6) Bar de Jarente, 5 rue de Jarente et 10 rue Caron

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61629882201c88caf8c4e2c6

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

Demeurant [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [O] [Y] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J125 Assistés de Me Guillaume CALONI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62760ca2593736057d78aa44

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

LE PRÉFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté par Me Pierre VAN DER MADE de la SCP SAIDJI et MOREAU, avocat choisi au barrreau de Paris, LIEU D'HOSPITALISATION

Source officielle
CA

2e Chambre

6033d650ca1512882779dfa4

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2e Chambre

6033f9b88025adaa09dfd0a8

Appel

23 février 2017

23 février 2017

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2e Chambre

6034f911e1304d26c30bccd2

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2e Chambre

60368ceac317d22fcf3a15a7

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

9e Chambre C

61632b2c81886c8c1bac970a

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

Par ailleurs, le 2 janvier 2004, il a été nommé gérant de la SOCIETE NOUVELLE DE L'ETABLISSEMENT THERMAL DE CAMOINS LES BAINS, filiale de la SOCOMA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be8b

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

une attestation de Monsieur Z... l'un de ses anciens supérieurs hiérarchiques qui indique que " Messieurs A..., B... et C... ont suivi, à la fin des années 1970, des cours de BP électronique au lycée CABANIS

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CA

Chambre 1-9

69cf6aa6cdc6046d47f4add4

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Maëva COMMAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Philippe CAPANNI

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

64f17f3b92dd7fd9692bbd85

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Me Claire DEWERDT, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [T] [G] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4] (76) [Localité 2] [Localité 4] représenté par Me Anne THIRION - CASONI

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

662b4403fe25450008314cf6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

APPELANTE : Association POUR LA PROMOTION SOCIALE ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS PROMOTRANS [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Anne THIRION - CASONI

Source officielle