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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01223_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle soutient que : - elle a intérêt à agir compte tenu de sa compétence en matière d'eau potable et de la localisation de l'installation à proximité de champs captants de l'agglomération ; - le préfet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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3 janvier 2026
3 janvier 2026
LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana Capuano du cabinet Actis, avocats au barreau de Val-de-Marne, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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19 juillet 2023
19 juillet 2023
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Diana Capuano
Source officielleChambre civile 1-7
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24 avril 2024
24 avril 2024
visioconférence, assisté de Me Laurence MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 279, commis d'office DEMANDEUR ET : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana CAPUANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Charlotte Thominette, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Diana Capuano
Source officielleChambre civile 1-7
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29 avril 2025
29 avril 2025
PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, substitué par Me Diana CAPUANO
Source officielleChambre des Etrangers
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
rétention administrative de [Localité 1] ; Vu la demande de comparution présentée par Mme [M] [L] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de Me Diana CAPUANO
Source officielleCour d'Appel
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10 avril 2014
10 avril 2014
Ayant son siège au 23, Bd des Capucines-75002 PARIS Représentées toutes deux par Me Franck RADUSZYNSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1032, substitué par Me Antoine GUITTON avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
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5 septembre 2001
5 septembre 2001
CAPRADO ET CIE devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de l'Aveyron lequel par jugement en date du 22 décembre 2000 a annulé la mise en demeure adressée par L'URSSAF de l'AVEYRON à la SA CAPRANO
Source officielleCour d'Appel
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3 avril 2007
3 avril 2007
représentés par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistés par Me SOLTANI, avocat au barreau de DIJON INTIMEE : SA CREDIT FONCIER DE FRANCE dont le siège social est 19 rue des Capucines
Source officielleCour d'Appel
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16 janvier 2008
16 janvier 2008
Laurent X... est prévenu d'avoir à BORDEAUX, place des capucins, angle du cours de la Marne et en tout cas sur le territoire national, le 16. 06. 2007 et depuis temps non prescrit, volontairement dégradé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02884_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
capitaux, le tribunal a fait application de la clause de gel prévue à l'article 64 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dès lors, d'une part, que son investissement dans la société Capptain
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
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21 juin 2018
21 juin 2018
Agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Monsieur Yves Z... et d'administratrice légale de ses trois enfants : -Capucine A..., née le [...] à VALENCE (26) -Théophile A...
Source officielle9e Chambre B
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15 novembre 2018
15 novembre 2018
SPBI (SOCIETE PEINTURE BATIMENT INDUSTRIEL) Copie exécutoire délivrée le : 15/11/18 à : Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 132) Me Philippe CAPANNI
Source officielleCour d'Appel
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26 mars 2015
26 mars 2015
né le 31 Décembre 1974 à MLATA (MAROC) ... 84360 MERINDOL Représenté par Me Magali FIOL, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Capucine VAN ROBAYS, Plaidant, avocat au barreau de
Source officielleChambre 2-4
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9 octobre 2024
9 octobre 2024
09 OCTOBRE 2024 N° 2024/212 Rôle N° RG 24/01037 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPLE [O] [D] C/ [C] [G] [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine
Source officielleChambre 1-7
63d3795ad1bc2605de4b457d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, distraits au profit de la SELARL CABINET BISMUTH Elle souligne que les travaux de tramway, la réfection de la Canebière, la refonte de la place des Capucines
Source officielleChambre 1-9
660f94e3a40f8b0008cb719f
4 avril 2024
4 avril 2024
181 Rôle N° RG 23/06895 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKFI [R] [G] [L] [S] épouse [G] C/ [D] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine OHANESSIAN Me Capucine
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
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23 juillet 2010
23 juillet 2010
de [R] [K] et de [R] [P], dans lequel il était relaté que le maître d'hôtel de madame [Z] [E] avait, un an durant à partir du mois de mai 2009, décidé de 'piéger la milliardaire et son entourage' en captant
Source officielleRétention Administrative
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19 août 2022
19 août 2022
APPELANT Monsieur [J] [L] né le 18 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Capucine CHAMOUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePage 14 sur 42