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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f4
28 mai 2013
Il a enfin débouté Mme Carine C... et M.
6253ccc3bd3db21cbdd91335
27 mars 2014
.-75006 PARIS Et SCI TOURNINVEST prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 10 boulevard Paul Déroulède-67000 STRASBOURG SCI CARINE prise en la personne de ses représentants
6253cdb1bd3db21cbdd9425b
25 octobre 2018
Madame Carole Y... invoque un état de santé précaire.
6253ca1abd3db21cbdd8a0f1
29 janvier 2008
APPELANTE Mademoiselle Carole X...
CHAMBRE 1 SECTION 2
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18 juillet 2024
[R] [W] et Mme [T] [V], dont le siège est [Adresse 3] / BELGIQUE Représentant : Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE INTIMEE S.A.S.
6253cbd9bd3db21cbdd8e729
29 septembre 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Corinne THULIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Carole Jacqueline Y... épouse X...
Juge des référés
DCA_25NT02067_20260127
27 janvier 2026
Un mémoire produit pour la CARENE, enregistré le 12 janvier 2026, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre sociale
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3 mai 2023
* * * * * La SARL CHAMPAGNE CARBON, créée le 20 janvier 2016, a pour activité l'élaboration et la commercialisation de vin de Champagne sous la marque "Champagne CARBON".
Pôle 4 - Chambre 5
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17 octobre 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20200026 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 2 pages) Nous, Ludovic JARIEL, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Manon CARON
Pôle 6 - Chambre 11
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2 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
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29 août 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES Me Thierry CARON ARRÊT du : 29 AOUT 2019
Pôle 6 - Chambre 12
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11 février 2016
Législation et Contrôle [Localité 3] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 409 SA CAPRON
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7 juin 2011
Madame Carine X... et monsieur Stéphane Y... ont formé régulièrement appel de cette décision, par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 juillet 2009.
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29 mars 2019
Représentant : Me Carole CAVATORTA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Me Carole CAVATORTA [...]
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22 octobre 2015
née le 01 Novembre 1968 à ANGRES (PAS-DE-CALAIS) de nationalité Française ... 28130 HANCHES Représentant : Me Carine DUCROUX, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 373
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28 avril 2015
Mme Carine X... faisait bien partie de ces salariés.
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28 mai 2008
S/appel d'une décision du TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTBELIARD en date du 14 NOVEMBRE 2006 RG No 11-04-0861 Code affaire : 53 B Prêt - Demande en remboursement du prêt SA CORNER BANQUE C/ Carinne
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25 février 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/02/2021 la SELARL CELCE-VILAIN Me Thierry CARON ARRÊT du : 25 FEVRIER 2021 No : 49 - 21 No
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COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/02/2021 la SELARL CELCE-VILAIN Me Thierry CARON ARRÊT du : 25 FEVRIER 2021 No : 48 - 21 No
Avis
CADA:20171747
31 décembre 2017
avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, de 22 cartons
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