CEGID C/ [S] [Z] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Caroline NARBONI Me Catherine PLAINECASSAGNE VENTIMILA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

cour : Jugement rendu le 25 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F19/00836 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catherine

Arnaud DE SAINT LEGER, avocat au barreau de LYON, toque : 275 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine

substitué par Me Noémie CAUCHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Catherine

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2017 (Rédacteur : Catherine COUDY, conseiller,) N° de rôle : 15/03167 SARL JLD

Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F18/02413 APPELANTE SOCIÉTÉ SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY SAS Continental [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Catherine

PARCOURS N°SIRET : 399 399 484 [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Me Catherine

d'aéroports ou connexes, la fourniture directe ou indirecte de tous les services nécessaires aux usagers des installations terminales d'aéroports ou connexes, la réalisation de l'armement et du nettoyage de cabine

d'aéroports ou connexes, la fourniture directe ou indirecte de tous les services nécessaires aux usagers des installations terminales d'aéroports ou connexes, la réalisation de l'armement et du nettoyage de cabine

La société reconnaît dans ses conclusions assurer une activité principale de catering aérien, consistant en la confection de repas et de plateaux-repas pour les compagnies aériennes clientes, depuis les

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne ZYSMAN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Catherine

Nous sommes contraints de constater la présence régulière de gobelets, papiers gras ou produits alimentaires entamés au sein de la cabine.

LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

paritaire d'ALES en date du 04 Mars 2021, N°F20/00018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, Mme Catherine

CAVAN ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, président, et par A.