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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
5fca7c6bd1897b6b18fc62ec
30 septembre 2020
30 septembre 2020
et Abeille vie et d'autre part le syndicat professionnel des agents généraux .
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02000_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c68
23 janvier 2017
23 janvier 2017
reproches qui pouvaient lui être adressés au moment des relations difficiles avec A... aient perduré ; Qu'au-delà de ce facteur temporel, il n'est pas démontré que la défaillance alléguée de Madame vis-à-vis
Source officielleRETENTIONS
642e63f9826f3a04f52168b7
3 avril 2023
3 avril 2023
[J] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine
Source officielleRETENTIONS
642e63f9826f3a04f52168bb
3 avril 2023
3 avril 2023
[D] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine
Source officielleRETENTIONS
642e63fa826f3a04f52168bf
3 avril 2023
3 avril 2023
[R] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65b0bdbc8d0ccf000877e633
23 janvier 2024
23 janvier 2024
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 décembre 2023, en audience publique, l' avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035c602967fda2d2b7c4749
1 mars 2016
1 mars 2016
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre et par Madame Catherine BAJAZET, greffier
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c70876004f131a5fe7
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Toutefois, l'autonomie est conservée pour les actes élémentaires de la vie quotidienne.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55da76c5d9057df801a7
10 mai 2022
10 mai 2022
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89300
13 septembre 2007
13 septembre 2007
représenté par Me Annick DE FOURCROY avoué à la Cour assisté de Me DESCOTES avocat au barreau de LYON Madame Catherine Z... épouse X... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d80
18 janvier 2016
18 janvier 2016
Il a indiqué ne pas être séparé de son épouse même s'il vit à Moissac, où il cherchait du travail, alors que son épouse vit chez sa soeur à Montpellier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecce
23 janvier 2012
23 janvier 2012
rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Patricia LE FLOCH, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1ff
6 mars 2012
6 mars 2012
G : 10/ 08975 Mme Catherine Jannick Louise Marie X... épouse Y... C/ M. José Bernard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a4
30 mai 2012
30 mai 2012
(décédée) , Catherine Y..., tutrice de Y... Patrick, de Jeanne Solange Z... (décédée), Patrick Y..., ayant droit de Jeanne Solange Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11c
27 janvier 2009
27 janvier 2009
C... qui l'assiste dans les actes de la vie courante, habiterait ce premier étage.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fdaa42d53938634dc175061
7 juin 2019
7 juin 2019
Les emprunteurs ont adhéré à l'assurance groupe décès invalidité de la SA Cardif Assurance Vie (la société Cardif) avec une répartition de couverture à hauteur de 65% pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f114
13 février 2012
13 février 2012
née le 20 Octobre 1964 à WARELLE (BELGIQUE) ... 42210 UNIAS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de Me Catherine MOUNIER-FOND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034cabc2f6fe0b55c5e14dc
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9002a
18 décembre 2012
18 décembre 2012
La famille a l'impression d'être tenue à l'écart et pas associée à la vie quotidienne du jeune homme.
Source officiellePage 14 sur 494