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16 537 résultats pour « Cauchon-Riodet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6348ff8d63d497adffda4051

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il s'est en outre porté personnellement caution de cette société.

Source officielle

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CA

1ere Chambre

652f78d4b0532083189959da

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

lors que la caution pouvait croire que l'intervention d'Oseo viendrait en diminution de son propre risque, à défaut de nullité du cautionnement, il ne peut être poursuivi en sa qualité de caution qu'à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4a7

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f852

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8de

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia RICHET

Source officielle
CA

Chambre 3-1

697269e3cdc6046d4751911c

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

KUEHNE + NAGEL ROAD, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Henri-pierre RIVOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64c35c52f01612d969deff29

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[W] [D] se sont constitués cautions simplement hypothécaires en affectant et grevant d'hypothèque différents biens immobiliers.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f04150cdc6046d47ccafcd

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

de la SARL BARBARA CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS S.A.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6868b51a9508abe851204624

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, de caution personnelle ou de nantissement visés en préambule des présentes.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63119d916f0d304f138e5e50

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Madame [K] [I] épouse [V] s'est aussi portée caution.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603390fc826bcd43c6faad94

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

COURCELLE LEFOUR RIQUET MARTINS LECADIEU Me Audrey ALLAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdccda05e4da938ffcd0134

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Né le [...] à ABOMEY - BENIN [...] 94230 CACHAN représenté par Me X... Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0478 INTIMÉE CAF [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f26b

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Patricia RICHET, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE QUATORZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2f8

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Patricia RICHET, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE VINGT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f310

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Patricia RICHET, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE VINGT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f562

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8e1

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61635155a2ead9ed860b6f6b

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Madame [L], [N] [K] épouse [X] - Monsieur [Z], [P] [X] demeurant tous deux [Adresse 2] [Adresse 2] - CAMEROUN représentés par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistés de Maître Etienne RIONDET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6364bb93e405357f749eaa28

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Monsieur [H] [G], es qualité de caution, en a été informé par courrier du même jour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef44

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Patricia RICHET, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE DIX

Source officielle