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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923ba
11 mai 2015
11 mai 2015
qu'alimentaire et en matière de soins, qu'en ce qui concerne A..., la prise en charge médicale avait démontré également l'ampleur des carences parentale, et qu'B... était arrivé en famille d'accueil chétif
Source officielleETRANGERS
6270c6102354d9057d9e92a0
1 mai 2022
1 mai 2022
PREFET DU [Localité 3] dûment avisé, représenté par Me Anissa CHERFI, avocat au barreau de Paris du Cabinet CENTAURE, avocats M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E)
Source officielleETRANGERS
6270c6112354d9057d9e92a2
1 mai 2022
1 mai 2022
PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Anissa CHERFI, avocat au barreau de Paris du Cabinet CENTAURE, avocats M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE
Source officielleETRANGERS
66c03cfffa3a395142d55baa
16 août 2024
16 août 2024
Vu l'appel interjeté par Maître Anissa CHERFI YONIS venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b51
5 décembre 2001
5 décembre 2001
38000 GRENOBLE représentée par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assistée de Me Philippe GALLIARD (avocat au barreau de GRENOBLE) substitué par Me KOVARIK Monsieur Djamel Y... né le 15 Octobre 1962 à CHELIF
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89123
16 février 2007
16 février 2007
appelant, détenu, non comparant Représenté par Maître BENMOUFFOK Chérifa, avocat au barreau de LILLE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af55
26 septembre 2006
26 septembre 2006
D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 21 Juin 2005 RG : 20022531 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Chérifa
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03824_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Enfin si la requérante fait valoir qu'elle occupe depuis le 2 août 2021 un emploi à temps partiel au sein du salon la SARL DESI CHERIL et perçoit une rémunération mensuelle de 1 700 chf, soit 1 725 euros
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20962_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Barthez, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA01204_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
C, représenté par la SCP Cherrier Bodineau, demande à la juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1cd
5 mars 2012
5 mars 2012
DUMOULIN, avocat au barreau de LYON Mme Véronique Z..., assistée de l'UDAF ... ... 71000 MACON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON, assistée de Me Myriam KORT-CHERIF
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162987e201c88caf8c4e2a5
23 avril 2013
23 avril 2013
PARIS, toque : J029 INTIMEE SOCIETE NUMERICABLE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Frédéric AKNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Mohamed CHERIF
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05050_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit dont serait entachée de ce chef la décision en litige doit être écarté. 5. En troisième lieu, M.
Source officielleAvis
CADA:20164311
3 novembre 2016
3 novembre 2016
départemental des territoires et de la mer du Finistère à sa demande de copie des résultats des investigations de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) concernant la réhabilitation du chemin
Source officielleAvis
CADA:20171909
22 juin 2017
22 juin 2017
du refus opposé par le maire de Deshaies à sa demande de copie de toute autorisation d'urbanisme, sollicitée par Bouygues Télécom, sur la parcelle cadastrée section AT n°134 au lieu-dit « Lahaut », chemin
Source officielleAvis
CADA:20164148
3 novembre 2016
3 novembre 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cazilhac à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs aux travaux du chemin
Source officielleAvis
CADA:20171528
31 décembre 2017
31 décembre 2017
de la Charente-Maritime à sa demande de communication d'une copie des courriers échangés entre la direction des infrastructures et la mairie du Château-d'Oléron au sujet du projet d'élargissement du chemin
Source officielleAvis
CADA:20162980
8 septembre 2016
8 septembre 2016
sa demande de communication des documents suivants : 1) toute délibération du conseil municipal se prononçant sur le transfert de compétence des voies, notamment piétonnes, voire visant nommément le chemin
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b8
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Partie civile, appelant représenté par Maître CHERRIH Armelle, avocat au barreau d'ARDENNES, commis d'office. ANAIS A... Comparante demeurant ... AGNES X..., Comparante demeurant ...
Source officielleChambre Sociale
670a1187f178dc2492b0fcac
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00481 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 21 Décembre 2023 APPELANTE : Madame [D] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gontrand CHERRIER
Source officiellePage 14 sur 214