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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

6162bb4bf32b7c38854c30bc

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

[Z] [R] [S] [P] Grosse délivrée le : à : Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL ERGASIA, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Bénédicte CHABAS

Source officielle

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CA

1ère chambre

66878cfc05d6f7f678d49368

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EXPRO, JCP de Nîmes, décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/02540 Monsieur [V] [U] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c3fe

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Jacques CHABANNE, la société LA FINANCIERE CHALEY ainsi que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01100_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Quant à la circonstance que l'étude d'impact ne prend pas en compte " les relations existantes entre le site des mines de Chabannes et celui de la vallée de la Gartempe ", elle n'est pas établie faute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e7f

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

.-89800 CHABLIS non représenté Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant

Source officielle
CA

9e Chambre C

60362464d016cd87bc526eb3

Appel

11 décembre 2015

11 décembre 2015

judiciaire de la SAS CHATEAU [Établissement 1] C/ AGS - CGEA [Localité 3] Grosse délivrée le : à : -Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE - Me Dominique CHABAS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68676120c173dff6a793373c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 4 avril 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68709b70123db6632de31624

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 avril 2025, en formation double rapporteur, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés Madame Isabelle CHABAL

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03627_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Cram-Chaban

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 17 Janvier 2008c/Monsieur X

6253cadabd3db21cbdd8c4e3

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

Begum Nationalité : Pakistanaise Situation Familiale : marié profession : marchand ambulantJamais condamné ... 95260 MOURS Prévenu, LIBRE, appelant, comparant, assisté de son Conseil, Maître CHABANE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00028_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

Procédure devant la cour : I) Par une requête, enregistrée sous le n° 24TL00028 le 4 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f4347ecdc6046d472ca77e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

au MAROC de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 28 avril 2026 à17h20 Vu l'appel formé le 29 avril 2026 à 12 h 41 par courriel, par Me Elfried DUPUY-CHABIN

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64b8d08fa5d4a205dbc5cd87

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

de MARSEILLE INTIME Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2] sis à [Localité 4], [Adresse 1] poursuites et diligences de son syndic en exercice, la Sarl MICHEL DE CHABANNES

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bc5d2799a9057d5dd028

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[I] [V] né le 06 Juillet 1971 à LE MANS (72000), demeurant 11 Rue du Chablais - Les Terrasses du Chablais App 508 - 74200 THONON LES BAINS sans avocat constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE

Source officielle
CA

6ème Chambre A

67134c05208351cec658671f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Margot CHABANNES Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7e2a7ecba2a7114e08b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

BBAT Grosse délivrée le à Selarl Chabannes-Reche ...

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CA

2ème chambre section A

6a0e9cb2cdc6046d4765e1e5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[G] [W] [I], représenté par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d5a

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

DAFEUR, administrateur et directeur de l'hôtel (622 actions) et Chabanne Z..., président Directeur Général (622 actions). Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c96c

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

février 2008 par le Conseil de Prud'hommes de LIMOGES Représenté par Maître Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES ET : SAS CARRIERES DE FEYTIAT, dont le siège social est "Les Chabannes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e92f

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

CHSCT DE LA SOCIÉTÉ CTI APPELANTE : SAS CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 39 Avenue de Chabannes

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